Le Président et les Vice-Présidents de la CISAC appellent le Canada à ratifier l’ACEUM afin d’étendre la durée de protection des créateurs

Dans une lettre au Gouvernement canadien, Jean-Michel Jarre, Président de la CISAC, ainsi qu’Angélique Kidjo, Marcelo Piñeyro, Miquel Barceló et Jia Zhang-ke, ses Vice-Présidents, appellent à ratifier rapidement le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM). Cet accord harmoniserait le droit canadien avec le cadre de protection du droit d’auteur de la vaste majorité des pays en étendant la durée de protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur.

Le Gouvernement du Canada envisage de reporter l’introduction de cette mesure au profit des auteurs et éditeurs de musique au terme de la période maximale autorisée par l’ACEUM de 2,5 ans. Le Canada est le seul pays du G7 à appliquer une période de protection du droit d’auteur obsolète.

Les auteurs et éditeurs canadiens méritent d’être dûment reconnus pour leur travail et de bénéficier sans plus attendre de la même protection que les auteurs étrangers.