Le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique adopte les recommandations de la CISAC sur le droit d’auteur et la gestion collective

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Les ministres de la Culture du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont rencontré les représentants de l’Union européenne les 19 et 20 octobre à Niamey, au Niger, dans l’optique de stimuler les industries créatives et culturelles dans les différents États membres. Cette rencontre visait à servir les grands objectifs du Groupe ACP : améliorer le développement économique et créer de l’emploi grâce à la culture, notamment chez les femmes et les plus jeunes générations. 

La CISAC était présente en tant que principale porte-parole du secteur de la gestion collective et du droit d’auteur en Afrique, renforçant ainsi son rôle d’organe consultatif auprès du Groupe. La Confédération a informé les États membres sur la situation dans les différents pays, notamment sur l’état actuel et le potentiel du secteur de la copie privée, le niveau de collectes, les enjeux législatifs et les problèmes spécifiques liés à la gestion collective et au droit d’auteur. 

Le Directeur Régional de la CISAC Samuel Sangwa a participé à une table ronde sur les mécanismes innovants de financement des industries créatives en Afrique. Les participants se sont penchés sur les solutions innovantes visant à renforcer et multiplier les systèmes de financement de la culture telles que le crédit et les partenariats public-privé. Samuel Sangwa a expliqué de quelle manière la CISAC soutient ses 37 membres dans 31 pays africains. Il a également expliqué comment renforcer les sociétés d’auteurs qui collectent et répartissent les droits, notamment en multipliant les accords de représentation entre sociétés. Il a souligné que la copie privée peut être un bon moyen de financer les industries créatives et de créer de la valeur pour les créateurs à l’ère du numérique. 

Le Bureau régional travaille en consultation avec les États membres du Groupe ACP pour intégrer les droits de propriété intellectuelle dans leurs efforts de développement. Au terme des deux jours de réunion, la CISAC s’est réjouie de voir les recommandations ci-dessous figurer dans le document d’orientation du Groupe : 

  • la CISAC mettra en place un mécanisme annuel d’information pour évaluer et rendre compte de la situation du droit d’auteur dans les États membres ; 
  • les acteurs concernés établiront les priorités pour instaurer et mettre en œuvre la rémunération pour copie privée en tant qu’instrument de financement de la culture dans les États membres ; 
  • les acteurs concernés identifieront et documenteront les opportunités et les difficultés que représente l’environnement numérique pour les industries culturelles et créatives dans les différents États membres. 

Ce document d’orientation servira de référence aux États membres dès qu’il s’agira d’évaluer, de définir et de mettre en œuvre leurs politiques culturelles nationales. 

À l’avenir, la CISAC continuera de les conseiller en matière de développement des industries créatives, du droit d’auteur et de la gestion collective. La Confédération servira aussi d’intermédiaire entre les États du Groupe ACP et l’Union européenne.