Le Comité Technique Opérations planche sur l'avenir des normes de documentation et de répartition à Lisbonne
Quelque 150 invités représentant 66 sociétés d'auteurs se sont réunis ces 13 et 14 avril à Lisbonne (Portugal) pour discuter des meilleures pratiques en matière de droits d'auteur et de gestion collective. Le Comité Technique Opérations (BTC) de la CISAC rassemble experts et professionnels des sociétés pour échanger sur la création, la mise en œuvre et l'amélioration des normes et procédures de documentation et de répartition. Cette année, le BTC s'est réuni sous la direction de son Président, Andreas Thiele de la société GEMA, et de son Vice-Président, Gustavo Gonzalez de la société ABRAMUS.
La réunion s'est ouverte par la réélection d'Andreas Thiele à la Présidence, l'élection d'Anthony Gentili de la SOCAN à la Vice-Présidence et le maintien du sous-comité pour la période 2017-2018. Après les élections, le Directeur Normes et règles de la CISAC, Sylvain Piat, a informé les membres du BTC des priorités internationales de la Confédération et de l'état d'avancement de la réforme des règles de gouvernance. M. Piat a rappelé la place prépondérante des Règles professionnelles et des Résolutions obligatoires dans cette réforme.
Il a ensuite laissé la parole à la Directrice adjointe de la VEGAP, Beatriz Panadés, qui a fait le point sur les enjeux susceptibles de profiter des activités du BTC en ce qui concerne le répertoire AGP.
Les participants à la réunion se sont ensuite intéressés aux enjeux liés à la répartition des droits musicaux, en commençant par une présentation des activités du Groupe de travail sur la retransmission par Johan Visser, Directeur du Département international de Buma-Stemra. Ils ont examiné les résultats d'une enquête menée par le Groupe de travail, ainsi que les propositions et recommandations qui les accompagnaient. Globalement, le Groupe de travail a estimé qu'il était nécessaire de conserver un index des chaînes retransmises, essentiellement dans un but de transparence vis-à-vis des sociétés et des éditeurs membres des sociétés, et d'assurer la simplicité d'un tel outil afin de le rendre plus efficace et d'encourager son utilisation. Les participants ont convenu que le Groupe de travail devait continuer à analyser les résultats de l'enquête avant de préconiser toute modification des recommandations de 2010.
Consuelo Sayago, Vice-Présidente adjointe responsable de l'International chez BMI, a fait le point sur la question des Déclarations des résumés de répartition, qui doit désormais être étudiée par le Groupe des experts des échanges professionnels (BEX).
Ensuite, Olivier Le Covec de la SACEM a rendu compte des activités du Groupe de travail sur les méthodes de répartition et a rappelé le contexte dans lequel s'intègrent les propositions présentées au BTC. En 2015, l'Assemblée Générale de la CISAC a convenu de suspendre les Règles professionnelles et Résolutions obligatoires relatives à l'utilisation de la base de données sur les méthodes de répartition en raison du manque de praticité, à l'époque, de l'introduction des informations. La Groupe de travail a proposé de remplacer cette base de données par un document « modèle » relatif aux règles et méthodes de répartition, ainsi qu'un certain nombre d'amendements des Règles professionnelles et Résolutions obligatoires. Cette nouvelle stratégie plus flexible permettrait aux sociétés de déclarer leur règles et méthodes de répartition à l'aide d'un document type ou de toute autre document propre à chaque société mais respectant les normes minimales. Les sociétés membres devraient ensuite fournir une mise à jour annuelle de ces documents. Le BTC a examiné et salué cette proposition, qui s'appliquera à partir de juin 2017 après son approbation par l'Assemblée Générale. Un vote en bonne et due forme par courrier électronique sera organisé peu après la réunion du BTC.
Après les questions relatives à la répartition des droits musicaux, Anthony Gentili, le Directeur des Relations internationales de la SOCAN, a abordé le sujet de la révision du document « Résolutions obligatoires et meilleures pratiques relatives aux principes de documentation et de répartition » et présenté les révisions proposées par le Groupe de travail sur les Résolutions obligatoires. Les changements apportés concernent le contenu du document, sa structure, l'ajout de nombreux diagrammes visant à faciliter la compréhension et la formulation. Parmi les principales améliorations, cette révision a permis de fusionner les documents distincts relatifs aux Résolutions obligatoires et aux meilleures pratiques en un seul document. Après la présentation de ces modifications, le BTC a adopté le projet de document, qui remplacera la version actuelle.
M. Gentili a ensuite parlé des activités du Groupe de travail sur les « parts non distribuées », définies comme « les portions d'une œuvre pour lesquelles la Société d'origine ne dispose pas d'une documentation suffisante pour identifier et distribuer toutes les parts ». Il a présenté les premiers résultats d'une enquête réalisée par le Groupe de travail, qui feront l'objet d'un suivi en vue de présenter une recommandation lorsque le BTC se réunira en 2017.
Declan Rudden de la CISAC et M. Thiele ont tous deux rendu compte des initiatives transsectorielles visant à développer des projets présentant un intérêt commun pour les créateurs, les éditeurs et les sociétés. Après cela, Frédéric Rampelberg de la SACEM, qui préside le Groupe des experts des échanges professionnels (BEX), a fait le point sur le format CRD et l'inclusion des Droits versés par erreur.
M. Gonzales a rendu compte d'une enquête du Groupe de travail du BTC sur le marché en ligne comprenant les commentaires des membres du MTC et impliquant la participation du BIEM. Son objectif principal consiste à étudier les activités susceptibles d'être développées conjointement en vue de servir les intérêts des membres, notamment le partage d'informations sur les pratiques des sociétés et la normalisation des éléments liés aux licences d'exploitation et au traitement des informations en ligne.
Revenant aux projets transsectoriels, Sylvain Masson de BMI a présenté en détail le projet d'accès à CIS-Net pour les ayants droit et mis en avant les trois niveaux d'accès qui seront proposés aux créateurs et aux éditeurs. Il a invité les sociétés à promouvoir activement ce projet auprès de leurs membres.
La dernière après-midi a été consacrée à une présentation approfondie des solutions CIS-Net en mettant l'accent sur la diffusion des ISWC, le nettoyage et l'intégrité des données et les services de traitement par lots AV et UP, illustrées par des exemples de mise en œuvre réussie au sein des sociétés. Pour clore la réunion, FastTrack a présenté la prochaine version de CIS-Net, dont le lancement est prévu en juin 2016, et qui proposera une interface utilisateurs améliorée ainsi qu'une nouvelle fonction « tableau de bord » unique.