À l’approche du Festival du Film de Shanghai, la CISAC soutient les droits audiovisuels lors du forum de l’OMPI
Le directeur régional Asie-Pacifique de la CISAC a défendu la campagne internationale menée par la CISAC en faveur de l’inaliénabilité d’une rémunération des auteurs, lors d’un forum de première importance tenu à Shanghai (Chine) à l’approche du Festival du Film de Shanghai. L’International Forum on Copyright – Protecting the Rights of Creators and Promoting the Development of Culture and Film Industry (Forum international sur le droit d’auteur – Protection des droits des créateurs et promotion du développement du secteur de la culture et du cinéma) était co-organisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et par l’Administration nationale du droit d’auteur en Chine (National Copyright Administration of China, NCAC).
Ce forum rassemblait plus de 150 participants, notamment des responsables d’organismes en lien avec le droit d’auteur représentant de nombreux pays : Algérie, Belarus, Bénin, Cameroun, Chine, Colombie, Ghana, Inde, Indonésie, Kenya, Laos, Malaisie, Mali, Mexique, Mongolie, Oman, Philippines, Corée du Sud, Russie, Samoa, Sénégal, Tonga et Vanuatu, ainsi que des universitaires et différents acteurs de l’industrie cinématographique internationale. Sylvie Forbin, vice-directrice générale chargée du secteur du droit d’auteur et des industries de la création à l’OMPI, a inauguré la manifestation en affirmant le soutien de l’OMPI à une protection équitable des producteurs, créateurs et interprètes audiovisuels, entre autres parties prenantes dans l’industrie cinématographique.
Zhou Huilin, vice-ministre de la NCAC, a déclaré que le cinéma était l’un des plus importants secteurs relevant du droit d’auteur et, parmi tous les arts, le plus dynamique et le plus populaire. Pour lui, la mondialisation de l’environnement numérique contribue à une diffusion sans précédent des films à travers le monde, qui se traduit par une nouvelle croissance du secteur cinématographique. Le ministre a souligné l’importance de la protection du droit d’auteur depuis la création d’un film jusqu’à sa distribution, ainsi que pour tous les autres aspects du processus cinématographique. Pour lui, renforcer la protection des auteurs, outre que cela récompense leur difficile travail, a aussi pour effet de stimuler le développement de ce secteur prospère qu’est l’industrie cinématographique.
Benjamin Ng, directeur régional Asie-Pacifique de la CISAC, a évoqué le « droit à la rémunération des créateurs de l’audiovisuel », la campagne internationale de la CISAC en faveur de l’inaliénabilité de ces droits, ainsi que les plus récentes évolutions législatives survenues dans le monde. La Colombie est le dernier pays à avoir adopté le droit des créateurs audiovisuels à une rémunération. La loi colombienne permet désormais aux scénaristes et réalisateurs de bénéficier du succès de leur œuvre dans une proportion équitable. Benjamin Ng a aussi signalé que la Colombie a récemment ratifié le traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui assure un ensemble de droits financiers aux interprètes du secteur audiovisuel. M. Ng a déclaré que le droit à rémunération des créateurs audiovisuels allait compléter celui assuré par le traité aux interprètes, et que ces deux catégories de droits favoriseraient le développement du secteur cinématographique. Il a demandé aux officiels présents de prendre en considération le droit à rémunération des créateurs de l’audiovisuel, lorsque leurs pays respectifs ratifieront le Traité de Pékin.
En Chine, un nouveau projet de loi sur le droit d’auteur, actuellement en cours de débat, reconnaîtrait aux réalisateurs, scénaristes et compositeurs de musiques de films la qualité de co-auteurs d’œuvres audiovisuelles et entraînerait l’existence d’un droit de rémunération secondaire pour les créateurs de l’audiovisuel.