La protection des créateurs au cœur de la conférence internationale organisée au Chili
Du 13 au 15 avril dernier, Santiago du Chili a accueilli une conférence internationale pour l'Amérique latine intitulée Droit et Entreprises de la Création et de l'Innovation (Derecho & Empresas Creativas y de la Innovación). Ce vaste évènement était organisé par le Bureau régional Amérique latine et Caraïbes de la CISAC, avec le soutien du Ministère de l'éducation du Chili, de l'Université du Chili et des grands cabinets d'avocats de la région.
45 experts et orateurs des quatre coins du monde ont abordé les enjeux relatifs à la propriété intellectuelle et aux entreprises actives dans le domaine de la musique, l'édition, la publicité, les arts visuels, le design, les jeux vidéo, l'audiovisuel, les logiciels et les bases de données.
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La conférence s'est ouverte par les mots d'introduction de M. Davor Harasic, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université du Chili, du Dr Delia Lipszyc, Présidente de l'Institut Interaméricain du Droit d'Auteur (IIDA), de M. Maximiliano Santa Cruz, Directeur de l'Institut national de la propriété intellectuelle du Chili (INAPI), de Mme Geidy Lung, Représentante de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de Claudio Ossa, Directeur du Département des droits de propriété intellectuelle et du Dr Santiago Schuster, Directeur Régional Amérique latine et Caraïbes de la CISAC.
Le Directeur Général de la CISAC, Gadi Oron, a prononcé un discours sur «Le transfert de valeur dans l'économie numérique» et attiré l'attention sur la distorsion du marché liée au fonctionnement des services numériques qui facilitent l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur, qui en tirent des bénéfices considérables mais bafouent des lois désuètes afin d'éviter de rémunérer les titulaires de droits. M. Oron a ensuite expliqué en détail les deux grands enjeux législatifs exigeant l'action de la communauté du droit d'auteur: la mauvaise interprétation des limites du droit de « communication au public » et l'application erronée de la législation sur la limitation de responsabilité aux services d'hébergement.
Le deuxième jour de conférence s'est ouvert par un débat d'experts sur les limites de l'exploitation par les entreprises des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de services fournis sous contrat ou d'œuvres crées sur commande. Les discussions se sont ensuite poursuivies dans de multiples ateliers. Parmi les autres questions abordées en tables rondes, citons les nouveaux modèles de licences musicales, les contrats d'exploitation numérique des œuvres écrites, les licences dans le secteur de la recherche et de l'enseignement, les contrats liés aux images fixes, les nouvelles conditions des licences sur les logiciels, les aspects visibles et invisibles de la propriété intellectuelle sur les œuvres architecturales sur commande et les licences liées au développement et à la distribution des jeux vidéos.
Le troisième jour s'est ouvert par une séance de travail sur les licences de propriété intellectuelle et les négociations relatives aux transferts de technologies. La Conférence s'est ensuite poursuivie par des discussions sur les contrats impliquant un travail créatif dans le domaine des productions audiovisuelles, l'utilisation des noms et des marques dans le nouvel environnement commercial, les contrats dans la création audiovisuelle, les régimes contractuels protégeant le savoir ancestral, les contenus protégés des bases de données, le stockage dans le « cloud » et les problèmes de concurrence liés aux secrets commerciaux. Pour conclure la Conférence, un dernier débat d'experts s'est penché sur les risques des transactions utilisant des biens de propriété intellectuelle.
Cette conférence fructueuse a attiré des participants du monde entier : l'édition 2016 a réuni 190 participants de 14 pays (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, France, Mexique, Panama, Pérou, Espagne et Venezuela).
