La gestion collective au centre d'une conférence internationale en Azerbaïdjan
Les 4 et 5 mai, la CISAC et l'Azerbaijan Authors Society (AAS) ont organisé une conférence internationale sur « L'importance des organisations de gestion collective pour la créativité et la promotion de la diversité culturelle ». Ces deux jours de conférence ont attiré à Bakou une centaine de participants, notamment des représentants des pouvoirs publics, des sociétés, des créateurs, des éditeurs de musique et des professionnels des industries créatives en provenance de Russie, du Kazakhstan, de Turquie, du Kirghizistan, de Bulgarie, d'Estonie, du Canada, de Suède, de Slovénie, etc.
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Le Président-Directeur Général de l'Azerbaijan Authors Society, Ismayil Mammadkarimov, a ouvert la conférence en soulignant les énormes progrès accomplis dans son pays, son développement économique et les efforts déployés par l'AAS pour défendre les intérêts des créateurs locaux et internationaux.
Grâce à la politique judicieuse de M. Ilham Aliyev, le Président de la République d'Azerbaïdjan, aux profondes réformes économiques menées dans le pays et aux efforts infatigables de la Première Dame Mehriban Aliyeva, nous avons fait de grands progrès dans la protection de la culture et de notre patrimoine national, tout particulièrement en termes de développement et de promotion de la musique. L'« excellent potentiel économique de notre pays doit être transformé en capital intellectuel » : c'est cette devise qui nous encourage, à l'Azerbaijan Authors Society, à poursuivre notre mission au quotidien. L'objectif principal de ce séminaire est de trouver des méthodes plus efficaces pour protéger les droits des auteurs en Azerbaïdjan, un pays qui contribue à part entière au patrimoine culturel mondial ».
M. Mammadkarimov a ensuite cédé la parole au Directeur Général de la CISAC Gadi Oron, qui rappelé de quelle manière la protection du droit d'auteur crée de la valeur :
En soutenant les créateurs et en s'assurant qu'ils sont rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, les organisations de gestion collective soutiennent aussi un secteur au poids économique considérable : celui des industries culturelles et créatives. Nous entendons souvent ce mythe selon lequel le droit d'auteur fait obstacle au développement économique. Mais tout indique le contraire. Les pays qui instaurent un solide cadre de protection du droit d'auteur, qui rémunère efficacement les créateurs, profitent au final d'industries créatives plus dynamiques et d'une économie plus forte. Le lien entre bon niveau de protection du droit d'auteur et création de valeur est un lien fort et parfaitement établi ».
La chef de la Délégation de l'Union Européenne en Azerbaïdjan, Malena Mard, a à son tour prononcé un discours soulignant l'importance du droit d'auteur et de la gestion collective. Elle a rappelé l'attachement de l'UE à des règles de gestion collective efficaces et sa volonté d'aider l'Azerbaïdjan dans ce domaine.
Le Directeur Régional Europe de la CISAC Mitko Chatalbashev a ensuite présenté dans les grandes lignes la situation de la gestion collective dans les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale (PECO).
L'existence d'un cadre législatif adéquat, prévoyant des solutions d'octroi de licences via un guichet unique, est une condition essentielle pour protéger efficacement les droits des auteurs dans les PECO. Les sociétés de la région se réjouiraient de toute forme de soutien de l'Etat garantissant que seules des OGC légitimes et transparentes sont autorisées à exercer des activités de gestion collective. Parallèlement, il importe d'éviter les mesures arbitraires et non proportionnées susceptibles d'engendrer des procédures inutiles et pesantes qui empêcheraient le marché de libérer tout son potentiel ».
M. Mammadkarimov de l'AAS a ensuite fait le point sur la « Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins en Azerbaïdjan », les enjeux locaux et les mesures à prendre.
Le Président de l'Agence du droit d'auteur de la République d'Azerbaïdjan, Kamran Imanov, a rejoint la conférence et partagé son point de vue sur le meilleur moyen de développer la gestion collective dans le pays.
L'évènement s'est poursuivi par une table ronde sur « Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans les autres pays », qui s'est penchée sur diverses expériences et informations des sociétés, les projets pour l'avenir et la façon dont la législation soutient la promotion de la culture musicale. Le panel se composait, entre autres, de Jeff King, Directeur des opérations de la SOCAN, Karpychev Artemy, Directeur Général Adjoint de la société d'auteurs russe RAO, Erik R. Valdes-Martines, Directeur adjoint de la Russian Union of Rights-holders (RUR), Mikk Targo, Président de la société d'auteurs estonienne EAU, Gunes Ramazanoglu, Secrétaire Général de la MESAM, Baris Sensoy, Secrétaire Général de MSG, Ivan Dimitrov, Directeur Général de Musicautor, Serik Issayev, Directeur Général adjoint de KAZAK, Abdullah Egeli, Directeur des affaires juridiques de la Publishers Copyright and Licensing Society (YAYBIR), Mats Lindberg, Directeur Général de Bildupphovsrätt i Sverige (Suède), Giga Kobaladze, Président de la Georgian Copyright Association (GCA), Gregor Stibernik, Directeur de l'AIPA et de l'IPF, Azamat Tleuzhanov, Directeur Général d'Abyroy (Kazakhstan), Arseniy Kozymaev, économiste chez Sony Music et Askarbek Najimudinov, Directeur du service Inspection de KYRGYZPATENT.
Après la conférence, la délégation de la CISAC et les représentant de l'AAS et de l'Agence du droit d'auteur d'Azerbaïdjan ont rencontré le Président du Conseil National de la radiotélévision, M. Magerramli Nusirevan, pour discuter des moyens possibles d'améliorer la situation en matière d'octroi de licences dans le pays, où la grande majorité des radiodiffuseurs continuent de refuser des verser des droits aux organisations de gestion collective. Cet échange fructueux a permis de convenir que le Conseil et l'Agence du droit d'auteur d'Azerbaïdjan convoquent une réunion entre la société AAS membre de la CISAC et l'ensemble des radiodiffuseurs, un premier pas dans la bonne direction afin de remédier à cette situation.