La Côte d’Ivoire appuie la cause du droit d’auteur et de la CISAC à l’occasion de la réunion du Comité Africain à Abidjan

Summary
Une grande réception organisée par le ministre de la Culture et de la Francophonie Maurice Kouakou Bandaman réunit environ 200 créateurs, représentants des pouvoirs publics et des sociétés
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La cérémonie d’ouverture organisée à l’hôtel du district d’Abidjan-Plateau a réuni les ministres de la culture de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso ainsi que plus de 200 créateurs et représentants des sociétés. 

La Côte d’Ivoire est rapidement devenue un pays exemplaire en matière de défense du droit d’auteur, en sachant que le BURIDA, société membre de la CISAC, est la troisième source de collectes en Afrique, classant le pays derrière l’Afrique du Sud et l’Algérie. Bien que l’Afrique génère moins de 1 % du total des droits collectés déclarés à la CISAC, le BURIDA est devenu un modèle en obtenant des réformes sociétales, législatives et administratives pour améliorer les revenus des créateurs, qui cherchent à vivre de leur travail créatif. Le pays devrait bientôt adopter des réformes qui permettront la collecte de rémunérations pour copie privée qui permettront de renforcer la position des auteurs dans le pays.

C’est dans ce contexte que la CISAC a décidé d’organiser la réunion 2018 de son Comité Africain (CAF) à Abidjan, les 24 et 25 juillet, avec le soutien du BURIDA et du ministère de la Culture et de la Francophonie. L’organisation de gestion collective locale a non seulement obtenu d’immenses progrès au fil des années mais les pouvoirs publics eux-mêmes se sont révélés être un partenaire fiable pour encourager les industries créatives et les créateurs dans le pays. Lors d’une audience au ministère, Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a estimé que la Côte d’Ivoire est un exemple pour les représentants des nombreux pays d’Afrique qui se sont déplacés à Abidjan.

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La cérémonie a réuni les créateurs ambassadeurs de la Côte d’Ivoire : Josey, Tsedenia Gebremarkos, Agalawal et Solange Cesarovna, aux côté de Samuel Sangwa, Directeur Régional Afrique de la CISAC. 

La grande réception organisée à l’Hôtel de district d’Abidjan-Plateau a souhaité la bienvenue aux sociétés venues de toute l’Afrique, à la CISAC et aux représentants de l’OMPI et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). En présence de nombreux créateurs et Directeurs de société, la réception a également bénéficié de la présence d’un invité d’honneur : le ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme du Burkina Faso, Abdoul Karim Sango.

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Pendant la réception, le ministre Maurice Bandaman a souligné les progrès accomplis par le pays et le BURIDA grâce à une série de réformes institutionnelles, judiciaires et administratives : « Le BURIDA a réussi à remonter la pente pour se hisser à la 3eplace des sociétés les plus performantes [sur le continent africain]. » Le ministre a remercié la CISAC, l’OMPI, la société algérienne ONDA et la société burkinabée BBDA pour leur soutien, qui a permis d’aboutir à ce moment de fierté nationale : l’accueil, à Abidjan, de sociétés venues de toute l’Afrique. Ces sociétés africaines, a-t-il souligné, sont de plus en plus performantes.

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Le ministre ivoirien de la Culture et de la Francophonie Maurice Kouakou Bandaman attire l’attention sur les progrès accomplis par le BURIDA, société membre de la CISAC, et sur la contribution du Burkina Faso, de l’Algérie et de l’Afrique du Sud aux intérêts des créateurs de la région.

Il a insisté sur l’aide capitale apportée par le Confédération en tant qu’institution d’envergure internationale, déclarant : « Les structures en place aujourd’hui le sont grâce aux recommandations des institutions internationales. Elles sont là parce que nous avons appliqué ces recommandations à la lettre et, aujourd’hui, nous en récoltons les fruits. » 

La prochaine étape qui permettra d’augmenter les revenus des créateurs dans le pays passera par la collecte de la rémunération pour copie privée conformément aux recommandations et réunions organisées entre la CISAC et le BURIDA ces dernières années.

Au cours de la réception, Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, s’est adressé aux créateurs, aux ministres et aux représentants des sociétés et a attiré leur attention sur l’« incroyable puits de créativité » dont dispose la Côte d’Ivoire. Il a souligné que les créateurs ont besoin de responsables politiques comme le ministre Maurice Bandaman et le ministre Abdoul Karim Sango « pour nous aider à défendre les intérêts des créateurs en Afrique et partout dans le monde » grâce à un système solide de protection des créateurs et des lois sur le droit d’auteur qui protègent leurs créations et leur permettent d’être rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres. Avant la réception, une délégation de la CISAC a rencontré le ministre Maurice Bandaman pour examiner de quelle manière le Gouvernement peut continuer à soutenir les intérêts des créateurs en Afrique.

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Le ministre ivoirien de la Culture et de la Francophonie Maurice Kouakou Bandaman et Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, à l’issue d’une rencontre au ministère pour discuter des droits des auteurs et de leur protection dans la région.

Gadi Oron a mis en avant deux raisons d’être optimiste quant à l’avenir de la région, qui ont naturellement été examinées plus en détail pendant les réunions du CAF. La première raison repose sur la mise en place d’une infrastructure pour les sociétés africaines afin de faire du numérique l’une des principales sources de revenus pour les créateurs de la région, notamment par des projets comme la base de données commune des sociétés africaines et une plate-forme commune d’octroi de licences. La seconde passe par l’amélioration, dans l’ensemble de la région, du système de copie privée, qui constitue une importante source de revenus.

Grâce à différents partenariats, notamment avec l’OMPI et l’ARIPO, et grâce au travail des sociétés membres de la CISAC, les meilleures pratiques de gestion, de collecte et de répartition des droits continuent de gagner du terrain dans l’ensemble de la région. Le 23 juillet, une journée d’étude organisée en coopération avec l’OMPI s’est penchée sur les lois et réglementations sur le droit d’auteur applicables à l’écosystème audiovisuel. 

Pendant les réunions du CAF des jours suivants, les sociétés africaines ont pu en apprendre plus sur les contrats de représentation entre OGC grâce à la SPA, les difficultés et solutions relatives à l’octroi de licences grâce à la CAPASSO et les outils de gestion grâce à la CISAC et différentes sociétés membres.

La réunion s’est clôturée par l’annonce de la composition du nouveau Comité Exécutif du CAF, à savoir : Haja Ranjarivo, Directeur Général de l’OMDA, Wahabou Bara, Directeur Général du BBDA, Maxime Foutou, Directeur Général du BCDA, Ismail Menkari, Directeur du BMDA, James Wasula, Secrétaire Général de l’UPRS et Nothando Migogo, Directrice Générale de la SAMRO. Cette dernière a été nommée à la Présidence du nouveau Comité Exécutif du CAF, avec Maxime Foutou (BCDA) à la Vice-Présidence.

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La réunion 2018 du CAF s’est penchée en priorité sur les actions de lobbying auprès des pouvoirs publics en vue d’améliorer la législation, la rémunération pour copie privée, l’augmentation des droits versés aux créateurs par les grands utilisateurs et la mise en place de systèmes d’octroi de licences et de collecte dans un secteur numérique en pleine croissance.

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Le nouveau Comité Exécutif du Comité Africain dont la composition a été annoncée pendant la réunion du Comité Africain d’Abidjan.