La conférence internationale de Bogota réaffirme l’importance de la protection du droit d’auteur et de la gestion collective
Le 18 avril, la CISAC et la société d’auteurs colombienne SAYCO ont organisé à Bogota, Colombie, la Conférence Internationale de 2016 sur les Droits d’Auteurs et la Gestion Collective. Elle a réuni plus de 150 participants d’Amérique Latine, des Etats-Unis et d’Europe et des représentants du gouvernement ainsi que des industries créatives, notamment Giancarlo Marcenaro, responsable de l’Office du Droit d’Auteur de Colombie et le représentant du gouvernement colombien, Coco Carmona, Directeur Général d’ICMP et Javier Asencio, Directeur Régional de l’IFPI.
M. Marcenaro a ouvert la conférence en saluant la décision des sociétés de la région de se rencontrer à Bogota. Le gouvernement colombien a exprimé son engagement dans l’accord de coopération signé avec la CISAC en décembre dernier. Cet accord reconnaît l’importance d’une coopération entre le secteur public et les organisations œuvrant au nom des créateurs.
Les remarques liminaires ont été suivies des discours de Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, de Victor Yunes, Président du Comité d’Amérique Latine et du Dr Rafaél Manjarrés Mendoza, Conseiller de SAYCO, qui a remercié la CISAC pour son soutien.
M. Oron a souligné les défis auxquels est confrontée la gestion collective dans le monde entier, a présenté les nouveaux cadres réglementaires et a noté la présence accrue de nouveaux acteurs jouant le rôle d’intermédiaires dans les contenus protégés par un copyright. Il a également mentionné les difficultés particulières auxquelles se heurte la SAYCO en Colombie tout en mettant l’accent sur le développement des perceptions en Amérique Latine, faisant observer que « L’Europe est de loin la région la plus importante en termes de perception des droits mais la situation se développe en Amérique Latine. Les perceptions pour cette région sont passées de 520 millions d’euros en 2013 à 530 millions d’euros en 2014. C’est un signe positif pour la région. Les sociétés d’Amérique Latine et des Caraïbes ont contribué à hauteur de 6,7 % aux perceptions globales de la CISAC en 2014. »
Organisée pendant les réunions du CCL et conformément à la tradition, la réunion annuelle du bureau d’Amérique Latine de la CIEM s’est déroulée dans le même temps. Tous les membres de la CIME ont été invités à assister à la Conférence Internationale sur la Gestion Collective.
La matinée de cette exceptionnelle conférence internationale comprenait deux tables rondes portant sur des sujets spécifiques de la Colombie. La première table ronde portait sur le renforcement de la gestion des droits musicaux en Colombie. Les participants comprenaient Javier Donado, Directeur juridique de SAYCO, Wilfrad Castillo, auteur, le Dr Giancarlo Marcenaro et le Dr Adriana Restrepo, éditeurs.
Lors de cette table ronde animée par Fernando Zapata, éminent juriste et ancien Directeur National de l’Office du Droit d’auteur, un accord a été conclu sur la nécessité de déployer des efforts conjoints dans tous les industries. C’est ce qu’a souligné l’appel du Dr Restrepo visant à définir des objectifs clairs et ciblés qui peuvent constituer les objectifs à atteindre pour les titulaires de droits colombiens. Fernando Zapata a invité les acteurs impliqués dans la gestion collective, dans le gouvernement et les titulaires de droit à agir avec pragmatisme.
La deuxième table ronde a étudié la rémunération équitable des auteurs audiovisuels, coïncidant avec le lancement de la brochure de la campagne de Writers & Directors Worldwide (W&DW) pour la Campagne Audiovisuelle des Scénaristes et Réalisateurs. Les intervenants comprenaient Yves Nilly, Président de W&DW, Marcelo Piñeyro, Vice-président de la CISAC et Mario Mitrotti, réalisateur nommé aux Oscar et Président de la DASC ainsi qu’Alexandra Cardona Restrepo de REDES. Les participants ont suscité des réponses notables de l’auditoire lorsque les créateurs audiovisuels ont décrit leur situation actuelle. Alexandra Cardona Restrepo a déclaré « Nous ne voulons pas rester invisibles. Progressivement, les auteurs gagnent en visibilité grâce à la CISAC et ses sociétés sœurs qui nous soutiennent ».
L’après-midi, ce sont les droits de licence essentiels et les questions de la gestion collective au niveau mondial et régional qui ont suscité l’attention. La première discussion portait sur le mouvement mondial des artistes visuels pour la reconnaissance des droits de suite. Celle-ci a été suivie d’un débat intitulé « Traitement en ligne des licences multi-territoriales ». M. Oron, le Dr Eduardo de Freitas de l’AGADU-AGP et l’artiste visuel colombien Antonio Caro Lopera ont échangé leurs réflexions et expériences concernant la faible protection des droits des arts visuels en Colombie. Après la présentation par M. Oron de la campagne sur les droits de suite des artistes visuels, la représentante des éditeurs de musique Maria Victoria Oramas a animé un dialogue entre les participants sur les droits visuels, musicaux et audiovisuels.
La question de l’octroi de licences multi-territoriales en ligne a été abordée par Solange Aubone, Coordinatrice exécutive de Latinautor, qui a fait connaître les perspectives en Amérique Latine et Fernando Marcos, Directeur Général de Backoffice Music Services. Animé par Santiago Schuster, Directeur Général de la CISAC pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, le débat le plus vif de la conférence comprenait des interventions de représentants de l’industrie musicale de la région, de Google Play, des utilisateurs et directeurs de société. Les aspects techniques du traitement des données d’OSS Latinautor-Publishers ont été décrits en détail par les intervenants.
M. Schuster a conclu la conférence internationale par des remarques finales sur le futur optimiste des droits d’auteurs et de la gestion collective, mais a souligné néanmoins l’importance d’une collaboration mondiale entre les sociétés et les créateurs pour compenser les nouveaux problèmes émergeants.