La CISAC poursuit la campagne pour le droit de suite à l'OMPI
La CISAC était de retour au siège de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève, le 11 décembre dernier, pour faire avancer la campagne sur le droit de suite des artistes visuels et son extension à toutes les régions du monde.
Cette présence découle de la décision, prise en juillet, d’inscrire le droit de suite des artistes visuels à l’agenda officiel des discussions des prochaines sessions du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'OMPI;
Au dernier jour de la 31e session du SCCR (7-11 décembre), la CISAC a fait une déclaration soutenue par le Sénégal et la République Démocratique du Congo, en faveur de l’inscription du droit de suite à l’agenda des prochaines réunions du Comité. Cette proposition a été déposée officiellement par les délégués de la République Démocratique du Congo et du Sénégal, qui ont exprimé le souhait que le programme du SCCR consacre du temps à ce sujet d’importance, qui doit être traité au niveau international.
La communication de la CISAC a insisté sur l’importance vitale de ce droit pour la communauté fragile des artistes visuels dans le monde. En effet, a souligné la CISAC, le droit de suite constitue une part de revenu essetielle pour nombre d’artistes. Mais surtout, pour les auteurs, avant même d’être un problème de rémunération, c’est une question de reconnaissance et d’équité : ce droit est le seul moyen pour un artiste de garder un lien avec ses œuvres, de savoir par qui et où elles sont conservées, et de favoriser la transparence sur le marché de l’art.
La CISAC a souligné les progrès importants réalisés vers une harmonisation effective de ce droit à travers le monde. Elle a invité le Comité à se saisir de l’occasion de débattre de ce sujet, d’identifier les problèmes et définir les solutions à apporter au niveau international au bénéfice des artistes visuels.
La proposition a été bien accueillie par de nombreux pays d’Afrique (Cote d’Ivoire, Algérie, République démocratique du Congo), ainsi que par l’Union européenne et des pays d’Amérique latine (Colombie, Brésil). Les États-Unis, le Japon et le Canada ne s’y sont pas ouvertement opposés mais demandent que l’OMPI réalise une étude sur cette question .
En conclusion, le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) a accepté de garder le sujet ouvert pour sa prochaine réunion plénière.