La CISAC partage son point de vue sur la gestion collective lors d'une conférence internationale au Kazakhstan

Les 7 et 8 juillet à Astania (Kazakhstan), à l'invitation du Ministère de la Justice, le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron et le Directeur Régional Europe Mitko Chatalbashev ont participé à une conférence internationale sur « Le respect et la protection des droits d'auteur et des droits voisins en République du Kazakhstan : situation, problèmes et perspectives » organisée à l'Université nationale eurasienne L.N.Gumilyov. L'évènement a attiré 80 participants issus des pouvoirs publics, du Parlement kazakh, de la Cour Suprême, des Ministères de la Justice et de de la Culture et de l'Education, ainsi que des sociétés locales et étrangères (KAZAK, Abyroy, BMI, RAO, RUR, AAS, Kyrgyzpatent, GCA) et de l'OMPI, entre autres.

La CISAC a apporté son point de vue d'expert lors des sessions consacrées à la gestion collective des droits d'auteurs et partagé des informations sur son importance et sur le rôle, les obligations et la bonne gouvernance des organisations de gestion collective (OGC) représentant les auteurs. 

Gadi Oron a prononcé l'un des discours d'ouverture et ultérieurement présenté les activités de la CISAC et le rôle qu'elle joue pour promouvoir la bonne gouvernance parmi ses membres. Mitko Chatalbashev a ensuite donné des éclaircissements détaillés sur l'octroi de licences via un « guichet unique » et l'intérêt de ce type de solutions en Europe centrale et orientale. Cette présentation a montré que le vaste recours aux licences collectives étendues et autres guichets uniques offrait une solution légale efficace dans le marché spécifique de la musique de cette sous-région de l'Europe.

Les représentants de la CISAC ont également rencontré deux hauts représentants du Ministère de la Justice: Mme Elvira Azimova, Ministre de la Justice adjointe et M. Abzal Estayev, Directeur du Département de la propriété intellectuelle au Ministère de la Justice. Cette réunion leur a permis de faire part des inquiétudes de la CISAC concernant le cadre législatif actuel du Kazakhstan, qui permet la prolifération des sociétés actives dans le pays et autorise toutes les sociétés à gérer en parallèle les droits selon le système de la « gestion collective étendue ». La CISAC a constaté la hausse rapide du nombre de sociétés actives au Kazakhstan sans disposer des moyens, de l'expertise et des ressources nécessaires pour gérer les droits – une situation qui a déjà entraîné une baisse des tarifs de redevances. Cette situation a été portée à l'attention des pouvoirs publics. La CISAC a demandé au Ministère de la Justice de prendre des mesures afin d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Il a été convenu que le Ministère de la Justice demanderait l'avis de la CISAC concernant toute nouvelle réglementation sur le droit d'auteur et la gestion collective, ainsi que des informations sur les mesures prises dans d'autres pays confrontés à une situation comparable.

Couverture presse (dans la langue locale) :

• Entretien télé avec Gadi Oron : Kaztrk.kz
• Zakon.kz
• Caravan.kz
• Vlast.kz
• Liter.kz