La CISAC encourage l’Agence japonaise pour les Affaires Culturelles à remédier au problème du transfert de la valeur

Suite au résultat favorable du Parlement européen sur la nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, la CISAC et la JASRAC ont évoqué les implications de cette directive avec l’Agence japonaise pour les Affaires Culturelles (ACA) et son Directeur Général, M. Toshiya Naito, le 2 avril. 

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a expliqué que la directive était particulièrement importante car elle remédiait au problème du transfert de la valeur causé par les failles législatives existant en Europe. Il est à espérer que le Japon étudiera plus en détail la législation européenne et proposera ensuite un amendement similaire à la Loi nationale sur le droit d’auteur pour répondre au problème du transfert de la valeur au Japon. 

La discussion a également porté sur les dernières activités en date du Groupe de travail sur le droit de suite appartenant au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La CISAC demande aujourd’hui à l’ACA d’envisager de soutenir l’inscription du droit de suite à l’ordre du jour du SCCR.        

La CISAC a également présenté à l’ACA la nouvelle résolution de son conseil de créateurs Writers & Directors Worldwide. Le conseil s’associe à la Directors Guild of Japan (DGJ) pour demander au gouvernement de moderniser la Loi sur le droit d’auteur en permettant aux réalisateurs d’être reconnus comme les auteurs d’une œuvre audiovisuelle et en leur garantissant le droit de recevoir une rémunération juste et inaliénable. Benjamin Ng, Directeur Régional de la CISAC, travaillera avec la DGJ pour fournir des informations supplémentaires.