La CISAC appelle le Mexique à instaurer une rémunération pour copie privée lors du colloque de la Commission Culture et Cinématographie

Mexico

La Commission Culture et Cinématographie du Parlement mexicain a tenu un colloque sur la copie privée le 5 mai 2020. Organisé par Sergio Mayer Bretón, Président de la Commission, et Santiago González Soto, député en charge de la sous-commission droit d’auteur, le colloque a notamment donné la parole à Rafael Fariñas, Directeur Régional Amérique latine et Caraïbes de la CISAC, Hugo Contreras Lamadrid, Directeur Général de l’Institut national du droit d’auteur, et José Luis Caballero, consultant de l’OMPI. 

Lors de ce colloque en ligne, Rafael Fariñas a appelé le Parlement à approuver le projet de réforme de la loi sur le droit d’auteur. Le Mexique a vu le nombre de ses fournisseurs de services numériques se multiplier de manière exceptionnelle, d’où la nécessité d’instaurer des mécanismes adéquats pour gérer la rémunération de la copie privée au profit des auteurs et ayants droit. S’appuyant sur l’Étude mondiale sur la copie privée de la CISAC, Rafael Fariñas a attiré l’attention sur l’expérience de la République dominicaine, du Paraguay et du Pérou. En République dominicaine, la nouvelle loi doit être approuvée par le Président du pays. 

La société SACM, membre de la CISAC, et d’autres organisations de gestion collective, ont joué un rôle clé dans la campagne pour une réforme de la copie privée au Mexique.