La Chambre des représentants de Colombie adopte unanimement en première lecture la « Loi Pepe Sanchez » en faveur des droits des créateurs audiovisuels
Le Conseil international des créateurs Writers & Directors Worldwide a préparé l’article ci-dessous à propos de la loi dite « Pepe Sanchez » en Colombie qui permet aux créateurs dans le domaine de l’audiovisuel de percevoir une rémunération pour la radiodiffusion et la télédiffusion de leurs œuvres. Promouvoir les droits des auteurs audiovisuels et leur permettre d’obtenir une juste rémunération est une priorité pour la CISAC, particulièrement en Amérique latine où certaines avancées en la matière ont vu jour récemment en Colombie et au Chili. Plus d’informations ici à propos des activités de Writers & Directors Worldwide.
La « Loi Pepe Sanchez », qui reconnaîtra pour la première fois les droits des scénaristes et réalisateurs en Colombie, a été unanimement adoptée en première lecture par la Chambre des représentants. Cette réussite historique amorce une modification vitale de la loi qui permettra enfin aux créateurs audiovisuels locaux de recevoir une part équitable du succès de leur œuvre. La loi porte le nom du célèbre scénariste et réalisateur colombien, Pepe Sanchez, et a été présentée au gouvernement par la représentante Dr Clara Rojas après plusieurs années de travail préparatoire mené par les sociétés d’auteurs locales.
L’une de ces sociétés, Directores Audiovisuales Sociedad Colombiana (DASC), a demandé au gouvernement l’autorisation de percevoir des redevances au nom de ses membres en mai 2015. À cette date, la Colombie ne disposait pas de loi permettant d’appuyer cette demande et l’autorisation a donc été rejetée par l’Organisation colombienne des droits d’auteur. Une campagne a été lancée par la société DASC, à laquelle s’est ralliée la société REDES (société des scénaristes colombiens) afin de faire amender cette loi via la promulgation de la « Loi Pepe Sanchez ».
Inspirée de la législation déjà en vigueur en France, en Espagne, au Chili et en Inde, la loi vise à modifier la Loi colombienne sur les droits d’auteur de 1982 en ajoutant un droit à rémunération pour les scénaristes et réalisateurs lié à la diffusion publique de leurs œuvres.
Ce vote unanime en faveur de la loi arrive à point nommé pour la télévision et le cinéma colombiens qui connaissent une renaissance depuis quelques années. En 2014 au Festival de Cannes, Simón Mesa Soto a reçu la Palme d’or du court-métrage pour son film « Leidi », et l’année suivante, César Augusto Acevedo a obtenu la Caméra d’Or et le Prix Révélation France 4 pour « La tierra y la sombra ». En 2016, le film « L’étreinte du serpent » de Ciro Guerra est le premier film colombien à être nommé aux Oscars dans la catégorie du meilleur film étranger.
Suite à ce premier vote unanime, la « loi Pepe Sanchez » sera présentée en seconde lecture à la Chambre plénière. Même si le chemin est encore long, les sociétés DASC et REDES ont bon espoir que les législateurs colombiens comprendront le besoin urgent de promulguer cette loi et de soutenir l’initiative visant à garantir des droits équitables au profit des créateurs audiovisuels locaux.