Difficultés des organisations de gestion collective et marché de la radiodiffusion au cœur des discussions du Comité Européen de la CISAC

Summary
Gros plan sur la directive sur le droit d’auteur après son adoption par le Parlement européen
20190410 EC P1000061

Les industries culturelles et créatives européennes génèrent 11,7 millions d’emplois, représentent presque 7 % du PIB et rapportent plus de 900 millions d’euros par an. Tels sont les chiffres fournis par le Commissaire européen à la Politique européenne de voisinage et aux négociations d’élargissement Johannes Hahn dans un message de soutien délivré au début de la réunion du Comité Européen de la CISAC à Berlin. 

Le Commissaire Hahn a déclaré : « La culture a un rôle important à jouer pour améliorer l’attractivité du continent et renforcer son identité unique. Elle enrichit nos communautés locales et notre vie quotidienne. »”

À l’invitation de la GEMA, la réunion des 10 et 11 avril a rassemblé 120 DG et membres de la direction de 63 sociétés CISAC. Elle a ainsi impliqué 27 pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, ainsi que la Russie, la Turquie et l’Ukraine, et des observateurs des États-Unis, du Canada et du Japon.

Dans son discours au Comité, le Directeur Général de la GEMA Harald Heker a souligné la nécessité de s’adapter aux changements tels que les tendances de consommation et le transfert de la valeur. Il a également fait remarquer que l’univers numérique a créé de nouvelles attentes chez les membres et les clients. Enfin, il a parlé de l’importance de se montrer excellents dans l’exercice de la gestion collective, sans oublier le rôle social et culturel des sociétés. 

20190410 EC P1000081

Eric Baptiste, Président du Conseil d’administration de la CISAC, a mis en avant le fait que le plus grand comité régional de la CISAC forme un « melting pot » de sociétés de tous les répertoires et des quatre coins de l’Europe, certaines toutes jeunes et d’autres créées il y a plus de 150 ans. Il a attiré l’attention sur le rôle de pionnier de l’Europe et les avancées apportées par la directive sur le droit d’auteur, notamment pour résoudre le problème du transfert de la valeur.

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a ensuite détaillé les projets et les priorités de la Confédération, à savoir le transfert de la valeur, la campagne pour un droit inaliénable à rémunération des créateurs audiovisuels, le droit de suite, la copie privée et l’étude sur les pratiques de buy-out.

20190410 EC P1000068

20190410 EC P1000094

Le Comité Européen s’est ensuite penché sur les difficultés des OGC. Un panel d’experts réunissant les directeurs des sociétés AKMARTISJUSSABAMSACD et VEGAP a exposé les problèmes qu’elles rencontrent dans leurs répertoires respectifs. Notamment l’octroi de licences pour les utilisations en ligne, comment améliorer l’efficacité opérationnelle de leurs organisations et comment s’adapter aux nouvelles technologies. 

20190410 EC P1000095

Le GESAC, la SAA et EVA ont tout fait pour s’assurer de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ces organisations ont présenté aux délégués leur première analyse de l’impact de la directive pour l’avenir du droit d’auteur en Europe et au-delà.

Source importante de revenus pour les sociétés, le marché de la radiodiffusion est en pleine évolution et multiplie les synergies avec l’environnement numérique. L’avenir de la radiodiffusion a fait l’objet d’un débat d’experts impliquant Futuresource Consulting et RTL, qui a essentiellement tourné autour de l’essor des services de vidéo à la demande par abonnement (SVoD). Amazon a également présenté aux délégués une vue d’ensemble de ses services musicaux.

20190410 EC P1000159

Par ailleurs, le Comité s’est demandé comment étendre la rémunération pour copie privée aux technologies dans le cloud. Les délégués ont aussi été informés sur la gouvernance de la CISAC et ses activités en Europe centrale et orientale ainsi qu’en Grèce.

La réunion du Comité s’est achevée par l’adoption d’une résolution appelant les radiodiffuseurs et autres utilisateurs ukrainiens à honorer leurs obligations en matière de droit d’auteur auprès des sociétés locales NGO UACRR et CINEMA.

20190410 EC_GEMA_0006