Copie privée : les gouvernements d’Afrique occidentale soutiennent la nouvelle directive
La rémunération pour copie privée génère actuellement 9 millions d’euros en Afrique mais a encore un potentiel beaucoup plus grand en tant que source de revenus pour les créateurs. La CISAC soutient ses sociétés membres dans de nombreux pays à mettre en œuvre une législation efficace sur la copie privée qui prévoit une petite rémunération pour les créateurs sur les ventes de supports et d'appareils.
Cette source de revenus devrait connaître un coup d’accélérateur grâce à l’adoption d’une nouvelle directive régionale qui harmonise les règles relatives à la copie privée et promet une hausse des revenus pour les créateurs et les industries créatives. Par ses conseils, la CISAC a joué un rôle clé dans l’élaboration de cette législation. Par ses conseils, la CISAC a joué un rôle clé dans l’élaboration de cette législation.
Le texte de la directive régionale a été adopté à l’unanimité par le Conseil des ministres des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) le 22 septembre 2023. L’UEMOA regroupe huit pays. Un seul d’entre eux, le Burkina Faso, possède déjà un système efficace de rémunération pour copie privée. On estime que la mise en place d’un système de copie privée générera une rémunération substantielle pour les créateurs de la sous-région.
Le système de rémunération prévu par la directive de l’UEMOA repose sur les mêmes principes que d’autres systèmes déjà en place dans la région et à l’échelle internationale. La rémunération s’applique aux copies faites pour un usage privé et est soumise à la gestion collective obligatoire. Les États membres ont jusqu’à 2025 pour transposer la directive dans leur législation nationale.
La CISAC a apporté son avis d’expert dans les discussions qui ont entouré l’adoption de la directive. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est un autre partenaire incontournable du projet.
À un échelon régional plus large, la CISAC est également engagée dans un projet similaire aux côtés de l’ARIPO. L’objectif est d’élaborer un modèle de législation et une stratégie pour déployer le système de rémunération pour copie privée dans les 22 États membres de l’organisation.
Le Rapport sur les Collectes Mondiales 2023 de la CISAC, qui sera bientôt publié, montre que la copie privée a généré 368 millions d’euros pour les créateurs du monde entier en 2022.