Convertir le nouveau droit à rémunération en revenus pour les créateurs audiovisuels

ATN

En 2016, la société chilienne ATN a remporté une victoire législative historique en obtenant un droit inaliénable à rémunération pour les créateurs audiovisuels. Après ce succès, la société a grandement contribué à garantir l’application de ce droit et le versement des revenus correspondants à ses membres.

Grâce à ses efforts, en 2021, elle a déclaré pour la première fois 670 000 euros de collectes au profit des créateurs audiovisuels.

La célèbre « loi Ricardo Larraín » (n°20.959) a été promulguée en 2016. Elle instaure un droit à rémunération inaliénable et incessible au profit des réalisateurs audiovisuels et scénaristes.

Obtenir l’adoption de la loi était une chose, mais assurer son application en était une autre, et ATN a dû prendre une série de mesures pour garantir le respect de ce nouveau droit.

Il fallait d’abord créer un système de tarification moderne et objectif. Cette mission a été confiée à la Faculté d’économie et de commerce de l’Université du Chili, qui a établi une  tarification équitable et adéquate pour les utilisateurs concernés basée sur l’intensité d’utilisation et l’étendue du répertoire.

Sur cette base, d’intenses négociations ont eu lieu entre ATN et les organisations d’utilisateurs conformément à l’esprit de la loi Chilienne sur la propriété intellectuelle, qui prône le compromis entre les deux parties. Au bout du compte, le 11 octobre 2019, un accord sur les tarifs a été conclu avec l’Association des opérateurs de télévision payante (Acceso TV), transformant la loi Ricardo Larraín en réalité économique.

Cet accord ne marque toutefois pas la fin de l’histoire. ATN a ensuite dû faire face à plusieurs batailles juridiques avec les opérateurs de télévision gratuite, sous l’impulsion des syndicats de travailleurs. Ces batailles ont été remportées avec succès et se sont soldées par des décisions favorables, au Tribunal de défense de la libre concurrence – avec la confirmation de la Cour suprême de justice – comme devant le Tribunal constitutionnel.

Ces victoires judiciaires renforcent la légitimité du système tarifaire face à la résistance persistante des principales chaînes de télévision gratuite au Chili. Les tarifs sont toujours au cœur d’autres actions civiles engagées par ATN contre ces opérateurs.

« C’est extrêmement satisfaisant pour ATN d’avoir joué un rôle aussi important en aidant les auteurs audiovisuels à profiter du succès de leurs œuvres grâce à la gestion collective. C’est-ce qui nous motive à garantir le respect de ce nouveau droit pour lequel nous nous sommes battus pendant tant d’années. »  Cesar Cuadra, Directeur Général d’ATN