A Bogota, le Comité Amérique latine et Caraïbes fait le point sur les progrès accomplis et définit les objectifs futurs pour la gestion collective
Le 20 avril, le Bureau régional Amérique latine et Caraïbes de la CISAC organisait la réunion 2016 du Comité régional à Bogota (Colombie) pour discuter des difficultés actuelles, des progrès accomplis et des orientations stratégiques pour la région.
Pour ouvrir la réunion, le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a exposé les défis et priorités de la CISAC pour l'année 2016. M. Oron est revenu sur les accomplissements de l'année précédente, l'importance attachée à répondre à l'évolution des besoins des membres, les efforts déployés pour renforcer le partage d'information entre sociétés et la multiplication des contacts avec les médias. Il s'est ensuite attardé sur le renforcement de la collaboration avec les créateurs, les instances internationales et les établissements universitaires, et de la coordination avec d'autres organisations de titulaires de droits. M. Oron a informé les sociétés membres d'Amérique latine sur l'avancement de la réforme des règles de gouvernance de la CISAC et rappelé que le Conseil d'administration a invité les sociétés à s'exprimer sur cette réforme. Une décision définitive doit être prise à l'Assemblée Générale 2017.
Après quelques remarques préliminaires, le Président du Comité, Víctor Yunes, compositeur Membre du CA de la société SADAIC, a rendu compte de la situation en matière de gestion collective dans la région. M. Yunes a souligné l'importance d'avancer sur les objectifs clés et mis en avant les programmes de formation et de coopération technique qui ont impliqué un grand nombre de sociétés musicales, la création de nouvelles sociétés audiovisuelles et la campagne des artistes visuels. Le Président a affirmé que la coopération régionale était de plus en plus efficace et cité l'exemple de la Colombie et du Protocole d'accord de Mexico.
En 2015, divers faits ont marqué l'actualité régionale: le droit de suite en Argentine, le droit à rémunération pour les réalisateurs et scénaristes au Chili et l'instauration récente d'un droit à rémunération pour les auteurs audiovisuels en Colombie. Cependant, il a attiré l'attention des participants sur la situation critique actuelle du Honduras et du Paraguay. M. Yunes a rendu compte des communications envoyées au Président du Honduras et à l'Office national de la propriété intellectuelle du Paraguay pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui affectent la gestion collective dans ces pays. Le Président a également reconnu la valeur des efforts du bureau régional pour soutenir la SAYCE face au projet d'amendement de la loi sur la propriété intellectuelle en Équateur.
(Vidéo produite par notre société membre audiovisuelle DAC.)
Ensuite, le Directeur Régional Amérique latine et Caraïbes de la CISAC, Santiago Schuster, a présenté son rapport couvrant différents rapports nationaux et les projets pour la période 2016-2017, avant de discuter des projets de résolutions relatives aux problèmes relevés par les sociétés. Ces projets de résolutions sont les suivants :
- Enjoindre le Gouvernement de la République du Honduras de coopérer avec la CISAC pour remédier aux insuffisances qui affectent la gestion collective dans ce pays compte tenu des défaillances observées au sein de la société AACIMH et à la violation massive des droits par l'exploitation illégale du répertoire musical international.
- Enjoindre le Gouvernement de Trinité et Tobago d'apporter un soutien indéfectible à la Copyright Music Organisation of Trinidad and Tobago (COTT) dans l'accomplissement de ses obligations et la garantie du respect des traités internationaux.
- Faire part de la solidarité du Comité avec les sociétés gérant tous les répertoires en Argentine, qui ont connu une baisse drastique de l'utilisation des œuvres artistiques dans le secteur de la diffusion audiovisuelle.
Ces discussions sur les résolutions ont été suivies d'une présentation des résultats et des négociations des participants aux deux protocoles d'accord de la région. Le Directeur Régional a présenté les résultats de l'accord de coopération entre la CISAC, l'ASCAP, BMI, PRS for Music, la SESAC et les sociétés anglophones des Caraïbes. Cet accord a permis aux sociétés de moderniser leurs systèmes informatiques, de former leur personnel aux nouvelles technologies de l'information et d'améliorer leurs processus de documentation et de répartition grâce aux nouvelles possibilités offertes par le système COSIS. Le Protocole d'accord de Sainte Lucie entre les sociétés, ECCO, COSCAP, COTT et JACAP continue également d'avancer dans la poursuite de ses objectifs.
Luis Cecilio Orozco, le Directeur du département octroi de licences et perceptions de la SACM, en ensuite pris la parole et a rendu compte des négociations en cours au Panama, ainsi que des décisions prises dans d'autres pays, notamment une demande d'arbitrage visant à résoudre les différences entre utilisateurs. Selon M. Orozco, l'expérience gagnée grâce au Protocole d'accord de Mexico a permis de mettre en place des mesures qui pourront être utiles face à d'éventuelles futures difficultés des membres. M. Orozco a conclu son intervention en remerciant l'ASCAP, BMI, la SGAE et PRS for Music pour leur soutien et leur implication dans les efforts entrepris par les sociétés de la région participant à cette coopération, notamment l'AGADU, la SADAIC et la SACM.
L'après-midi a été consacré à des dossiers spécifiques à la région comme la réforme législative en Équateur, les résolutions des Gouvernements du Pérou et du Honduras, un aperçu de l'accord de coopération entre la CISAC, les pouvoirs publics colombiens et la SAYCO ainsi que la situation des sociétés audiovisuelles en Colombie.
M. Schuster a clôturé la réunion du Comité par un récapitulatif des priorités régionales pour la période 2016-2017. La prochaine réunion du Comité Amérique latine et Caraïbes se tiendra au Chili.