Avec les réformes récentes, les Entités de Gestion des Droits (EGD) peuvent devenir des clientes de la CISAC
La CISAC poursuit les réformes qui permettent à la Confédération de proposer des services aux Entités de Gestion des Droits (EGD). Ces entités sont des entreprises qui exercent leurs activités selon un modèle économique différent de celui des Organisations de Gestion Collective (OGC) traditionnelles qui constituent les membres de la CISAC. Grâce à cette nouvelle politique, les EGD peuvent devenir clientes de la Confédération et obtenir l’accès aux outils techniques de la CISAC (Outils du CIS).
La CISAC préserve ainsi les valeurs clés de la gestion collective telles que la bonne gouvernance et la transparence tout en encourageant l’adoption de ses normes et de ses systèmes par d’autres acteurs du secteur de la gestion des droits.
Membres ou clients
Selon cette nouvelle approche, les critères d’adhésion à la Confédération restent inchangés. Le statut de membre de la CISAC, et tous les avantages qui y sont associés, est exclusivement réservé aux Organisations de Gestion Collective (OGC), conformément aux Statuts de la Confédération.
Les EGD sont des entités actives dans la gestion des droits mais qui ne peuvent prétendre à la qualité d’OGC aux termes des Statuts de la CISAC. Elles peuvent demander à devenir clientes et obtenir l’accès aux Outils du CIS selon des conditions bien spécifiques, moyennant le paiement de frais récemment adoptés par le conseil d’administration.
Trois Entités de Gestion des Droits sont déjà depuis peu clientes de la CISAC : Soundreef (Royaume-Uni), Unison (Espagne) et NexTone (Japon). D’autres ont demandé à les rejoindre et leurs demandes sont en cours d’examen.
Pour de plus amples informations sur les services proposés par la CISAC aux EGD Clientes, rendez-vous ici.