Au Chili, le projet de « loi Balmes » sur le droit de suite poursuit son chemin devant la Chambre des Députés

Chile

Les efforts entrepris pour renforcer les droits des artistes visuels au Chili ont fait un grand pas en avant au sein de la Chambre des Députés. Le nouveau projet de loi introduit d’importants changements législatifs afin d’améliorer les droits des artistes visuels et prévoit de nouvelles réglementations sur Le droit de suite.

Le projet de « loi Balmes », du nom de José Balmes, artiste renommé et premier Président de Creaimagen, a été introduit devant la Chambre des Députés le 26 novembre par le Député Renso Trisotti avec le soutien des partis politiques. Signé par huit députés, le projet doit maintenant être soumis à la Commission Culture, Arts et Communications.

Il contient des dispositions clés qui clarifient la base de calcul du droit de suite, la durée de protection des auteurs et de leurs héritiers et l’application du droit aux auteurs étrangers selon le principe de réciprocité.

S’il est adopté, il permettra au Chili de mieux se conformer au droit international, renforcera les droits des artistes visuels chiliens et améliorera la protection du patrimoine culturel national. 

L’adoption universelle du droit de suite fait partie des grandes campagnes menées par la CISAC pour soutenir les artistes visuels.