Accord entre la CISAC et la SAYCO sous l'égide du gouvernement colombien

Le 14 décembre, le ministre de l’Intérieur de Colombie, Juan Fernando Cristo, et le directeur général du bureau du copyright, Giancarlo Marcenaro, ont signé un accord de coopération avec la CISAC et la société de gestion collective de droits colombienne, Sociedad de Autores y Compositores de Colombia (SAYCO).

Cet accord vise à renforcer les capacités opérationnelles de la SAYCO dans les domaines, juridique, administratif, financier et comptable. Il l'aidera à adopter les meilleures pratiques en termes de transparence, d’efficacité et de bonne gouvernance.   

Concrètement, l’accord va renforcer la SAYCO et ses procédures dans les domaines suivants :

1. Pour ses membres : intégration de membres en accord avec la loi colombienne, qu’il s’agisse de personnes physiques , juridiques, ou de sociétés étrangères ; enregistrement d’information et de documentation sur les membres ; enregistrement des utilisations des œuvres et des droits distribués conformément aux dispositions de la loi colombienne ; paiement des droits efficace et fiable dans le respect des procédures de suivi des œuvres et de redistribution des droits ; assistance et services aux membres.
2. Pour les utilisateurs : assistance et services ; inscription de nouveaux utilisateurs ; conception et développement des licences d’exploitation et des tarifs, délivrance de licences, collecte des droits, contrôle des utilisations du répertoire ;
3. Assistance : dans les domaines administratif, juridique, comptable, financier ; sur les systèmes d’information, les achats, l’évaluation des fournisseurs, les infrastructures de maintenance, la communication, les études de marché, le conseil juridique et les services liés à la gestion internationale.
4. Adaptation aux règles professionnelles et résolutions obligatoires de la CISAC : assistance à à la mise en œuvre d’un plan d’adaptation à ces règles, définies et approuvées par la SAYCO dans le cadre de l’accord signé.

Juan Fernando Cristo a réaffirmé son engagement à assurer la transparence et l’efficacité de l’activité de la SAYCO, au bénéfice des auteurs et compositeurs en Colombie et dans le monde.

Lire la déclaration du ministre de l’Intérieur.