Les organisations audiovisuelles dévoilent une nouvelle étude juridique internationale appelant à une rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels

Le 14 mai, 2018 – Les organisations représentant les auteurs du secteur audiovisuel ont salué aujourd'hui la sortie d’une nouvelle étude internationale qui souligne la nécessité d’effectuer des réformes juridiques pour parvenir à rémunérer les scénaristes et les réalisateurs pour  l'exploitation de leurs œuvres.

Alors que les cinéastes du monde entier se retrouvent au Festival international du film de Cannes, des scénaristes et réalisateurs de premier plan se mobilisent autour de cette proposition - soulignée par l'étude – qui garantirait aux auteurs audiovisuels un droit à rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont exploitées par des services numériques et d'autres utilisateurs.

Dans de nombreux pays, ce droit n’est pas inscrit dans la loi et les auteurs ne prennent donc pas part au succès commercial de leurs films ou programmes de télévision.  De plus, ils sont  souvent amenés à céder leurs droits aux producteurs en raison de leur situation de faiblesse lors des phases de négociation.

Commandée par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) et Writers & Directors Worldwide (W&DW), cette nouvelle étude juridique internationale, la toute première à examiner de manière complète la législation mondiale, démontre qu’il est possible de rémunérer de manière équitable les auteurs audiovisuels par la mise en place de réformes législatives. L’étude est soutenue par la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), qui milite pour une modification de la législation de l'Union européenne, portée par une déclaration de 126 scénaristes et réalisateurs européens éminents et une pétition en ligne signée par plus de 15 000 personnes dans plus de 100 pays.

L'étude complète, ainsi qu'une brochure de 6 pages, sont disponibles dès aujourd'hui. 

Rédigée par Raquel Xalabarder, spécialiste du droit d'auteur et titulaire de la chaire de propriété intellectuelle de l'Universitat Oberta de Catalunya, l'étude préconise la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels.  Les recommandations détaillées par l’étude profiteraient à toutes les parties sans empiéter sur l'exploitation commerciale par le producteur. De plus, le cadre proposé est conforme aux obligations internationales et européennes en matière de droits d'auteur.

Cette étude propose un projet législatif clair que les décideurs peuvent transposer au niveau national afin que les auteurs audiovisuels du monde entier en bénéficient, quel que soit leur pays d'origine ou de production. 

Jia Zhang-ke, cinéaste et vice-président de la CISAC, dont le film "Ash is Purest White" est en lice pour la Palme d'Or cette année, a dit: « C'est une question d'équité : nous avons besoin de mécanismes juridiques qui permettent aux réalisateurs et aux scénaristes d'être rémunérés pour les multiples utilisations de leurs œuvres. Ceci est particulièrement nécessaire dans l'univers numérique actuel, qui offre à nos œuvres l’incroyable possibilité d’atteindre des publics du monde entier de la manière la plus directe qui soit, sans que nous soyons rémunérés en conséquence. »

Julie Bertuccelli, réalisatrice et membre de la SAA, a dit: « En tant que réalisatrice, c'est un vrai plaisir de voir mes films projetés dans le monde entier. Cependant, pour vivre de mon art, ma société de gestion collective doit pouvoir représenter mes droits et négocier ma rémunération avec ceux qui exploitent mes œuvres, y compris les plateformes de vidéo à la demande. »

Horacio Maldonado, Président de W&DW, a dit: « Les créateurs audiovisuels ne devraient plus être privés de leurs droits. La diversité culturelle est en jeu : à une époque où la concentration croissante du marché voit souvent les géants des médias contrôler le paysage audiovisuel et les circuits de radiodiffusion, il est essentiel que les créateurs disposent d'outils de négociation adaptés qui leur permettront de continuer à faire entendre leur voix et partager leurs histoires dans le monde entier avec les générations futures. » 

Contexte pour les rédacteurs en chef

• Au cours des dernières années, la campagne a pris de l’ampleur et vu l'introduction du droit à l'échelle internationale. Le Chili a adopté la loi Ricardo Larrain en 2016. En mai 2017, les scénaristes et réalisateurs colombiens ont obtenu le droit inaliénable à la rémunération avec la loi Pepe Sánchez. Le Brésil examine actuellement une législation similaire. En Europe, les droits à rémunération existent depuis longtemps dans plusieurs pays, comme en Belgique, en France, en Italie, en Pologne et en Espagne.

• Au niveau de l'UE, les commissions de la culture et de l'industrie du Parlement européen ont proposé d'introduire un droit incessible et inaliénable à rémunération pour les auteurs audiovisuels dans la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique pour l'exploitation à la demande de leurs œuvres. Des discussions sont en cours au sein de la commission des affaires juridiques. Un vote aura lieu avant l'été.

• Une étude récente souligne le traitement discriminatoire dont font objet les scénaristes et réalisateurs en Europe.  Commandée par la Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (FERA) et la Fédération des scénaristes en Europe (FSE), elle montre que 75% des scénaristes et réalisateurs connaissent une insécurité financière importante malgré l'essor des plateformes en ligne sur lesquelles sont exploitées leurs œuvres. 

Pour un résumé de 6 pages de l'étude, cliquez ici. 

Pour accéder à l'étude complète, cliquez ici.