L’Assemblée Générale de la CISAC décide de suspendre l’adhésion de la société espagnole SGAE
Tokyo, Japon – le 30 mai 2019 – L’Assemblée Générale de la CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, a voté l’exclusion temporaire de la société espagnole SGAE.
La CISAC a travaillé avec la SGAE pendant des mois après que diverses plaintes ont suscité de sérieuses inquiétudes quant au fonctionnement de la société, notamment par rapport au traitement discriminatoire de certains ayants droit et à des pratiques inéquitables de répartition des droits.
Un rapport complet de la CISAC contenant des recommandations d’amélioration des règles de gouvernance, des statuts et des pratiques de répartition des droits a été soumis à la SGAE en avril 2018. Vu l’absence d’avancées par rapport aux exigences de la CISAC, en décembre 2018, le Conseil d’administration de la Confédération a annoncé l’ouverture d’une procédure de sanction.
Le vote d’aujourd’hui, qui approuve une sanction d’une année d’expulsion, fait suite à une analyse approfondie des récentes réformes initiées par la nouvelle Présidente de la SGAE, Mme Pilar Jurado. Un certain nombre de changements bienvenus ont été proposés mais n’ont pas encore été approuvés par l’Assemblée Générale de la SGAE. La CISAC exige encore d’autres améliorations techniques pour garantir le respect des Règles professionnelles applicables aux sociétés membres de la Confédération.
La CISAC salue les mesures positives prises récemment pour améliorer la situation. Cependant, elle estime que la seule façon de trouver une solution réellement durable est de s’assurer que ces réformes sont en bonne voie, entièrement approuvées par l’Assemblée Générale de la SGAE et mises en œuvre correctement par les organes directeurs de la société. C’est ainsi seulement que la société pourra renforcer la position de sa Direction et convaincre les ayants droit espagnols et la communauté internationale des créateurs de sa volonté de changer les choses.
L’Assemblée Générale de la CISAC a convenu que cette sanction pourra être adaptée ou levée à tout instant, dès que le Conseil d’administration de la CISAC jugera que la SGAE aura fait suffisamment de progrès pour répondre aux exigences de la CISAC.
La CISAC suivra ces progrès de près et continuera à proposer tout son soutien à la Présidence et à la Direction de la société espagnole dans l’espoir de pouvoir réadmettre au plus vite la SGAE au sein de la Confédération.