La CISAC accueille favorablement les votes du Parlement Européen sur le transfert de la valeur et les droits audiovisuels

Paris, le 11 juillet 2017 – La CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, qui représente des millions de créateurs à travers le monde, a accueilli favorablement les votes décisifs de deux commissions du Parlement européen en matière de droit d’auteur. Appelées à se prononcer sur le projet de directive européenne sur le droit d’auteur, proposé par la Commission européenne en septembre dernier, les commissions Culture et ITRE du Parlement ont soutenu les amendements qui permettront aux auteurs d’obtenir une rémunération équitable en réglant le problème du « transfert de la valeur » et en harmonisant les règles du jeu pour les services numériques en Europe.        

La Commission Culture du Parlement européen a également soutenu les propositions visant à offrir aux créateurs audiovisuels une rémunération équitable pour la mise à disposition de leur œuvre. Les scénaristes et réalisateurs jouent un rôle central dans l’industrie du film et n’ont toujours pas le droit de recevoir de paiement pour la réutilisation de leur œuvre dans l’environnement numérique.

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, qui représente les sociétés d’auteurs dans 121 pays, a déclaré : « Nous nous réjouissons de voir que les décideurs européens défendent la créativité et la culture et votent pour corriger des défaillances importantes qui portent atteinte à des millions de créateurs. Ces deux commissions ont compris qu’il était important pour l’Europe de montrer la voie en s’assurant que les créateurs dans le marché numérique sont dûment respectés et équitablement rémunérés. Nous espérons que ce signal positif se confirmera lors du vote en séance plénière du Parlement européen qui aura lieu dans le courant de l’année ».