Droit d’auteur : Montant record des collectes mondiales à 8,6 milliards d’euros

Paris, France – 22 novembre 2016 : La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) publie son rapport économique 2016 portant sur les droits collectés dans le monde, fournissant ainsi un éclairage sur la rémunération des créateurs en 2015. Cette publication unique consolide les données financières des 239 sociétés membres de l’organisation, qui représentent plus de quatre millions de créateurs d’œuvres musicales, audiovisuelles, dramatiques, littéraires et d’arts visuels, dans 123 pays. Pour la première fois, ce rapport consolide aussi les données de membres CISAC avec des données provenant des éditeurs de musique leaders sur le marché de la musique numérique dans quelques pays clés.

Le rapport confirme pour la troisième année consécutive l’augmentation du montant des collectes à 8,6 milliards d’euros, soit une hausse de 8,9% par rapport à 2014, et dépasse pour la première fois la barre des 8 milliards d’euros. Les collectes musicales qui représentent pratiquement 90% du total (7,5 milliards d’euros) ont augmenté de 8,5% cette année. Les autres répertoires ont aussi fortement augmenté : 15,1% pour les collectes audiovisuelles et 27,4% pour les arts visuels.

Les collectes liées aux services numériques ont augmenté de 21,4%, et représentent 7,2% du total des collectes mondiales. Cette nouvelle édition du rapport des collectes mondiales de la CISAC inclut des analyses approfondies des tendances du marché, avec une première étude des revenus collectés par sociétés et éditeurs de musique auprès des plateformes de musique numérique aux Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, France, Allemagne et Suède. 

Le Président de la CISAC, et pionnier de la musique électronique, Jean-Michel Jarre a déclaré :

En 2015 les sociétés membres de la CISAC ont collecté plus de 8.6 milliards d’euros ; un record historique pour l’organisation. Ces excellents chiffres sont importants pour les créateurs du monde entier. Comme tout un chacun nous devons compter sur la santé de notre économie, cependant contrairement à d’autres, nous dépendons de nos sociétés de gestion collective pour collecter nos droits afin que nous puissions continuer à créer. Nous avons besoin de systèmes efficaces qui tiennent compte de la valeur de nos œuvres en obligeant ceux qui en bénéficient à nous payer équitablement. La bonne santé des industries créatives et la possibilité offerte aux créateurs de vivre du fruit de leur travail revêtent une importance vitale aussi bien pour la culture que pour l’économie. »

Principales tendances :

• Totalisant plus de 8,6 milliards d’euros, les droits collectés dans le monde par les sociétés membres de la CISAC progressent de 8.9%t en 2015.
• L’Europe qui reste la région leader pour les droits collectés dans le monde (58,4% du total, soit 5,0 milliards d’euros), a enregistré une croissance de 3,6%.
• Le répertoire musical continue de générer la grande majorité des collectes (86,8% du total) et les deux domaines dans lesquels la croissance a été la plus forte sont l’audiovisuel (+15,1%) et les arts visuels (+27,4%).
• Les droits liés aux services numériques et multimédia (tous répertoires confondus) ont augmenté de 21,4% mais ne représentent encore que 7,2% du montant total des collectes mondiales.

À propos de ces résultats, le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a déclaré :

Les collectes des membres de la CISAC ont connu une croissance sans précédent de près de 9% cette année, et pour la première fois dépassent la barre des 8 milliards d’euros. Ceci témoigne de l’évolution constante du réseau mondial de la gestion collective, des efforts accrus de nos membres pour améliorer leurs opérations, en adaptant leurs solutions d’octroi de licence et en répondant aux demandes du marché. La forte croissance identifiée dans toutes les régions du monde dans lesquelles les membres de la CISAC opèrent est particulièrement encourageante. Cela reflète le travail de fond entrepris par la CISAC et ses membres dans de nombreux pays pour promouvoir des lois favorables, pour soutenir les opérations des sociétés et encore améliorer leurs services aux créateurs et éditeurs qu’elles représentent » 

Marché de la musique numérique

Le nouveau rapport de la CISAC met l’accent sur le marché du numérique et avec, pour la première fois, la contribution de Susan Butler, experte de ce secteur. On y trouve des données consolidées provenant de sociétés membres et d’éditeurs de musique dans six marchés-clé (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, France, Allemagne, et Suède) pour les revenus collectés auprès des plateformes musicales et vidéo financées par la publicité, des services de musique numérique par abonnements, ainsi que des services de téléchargements payants.

Le rapport montre que les services d’abonnement sont le modèle dominant en termes de droits versés aux créateurs et éditeurs de musique aux Etats-Unis, Royaume-Uni, France et Suède, alors que les services de téléchargement prévalent en Allemagne et au Canada. Les services financés par la publicité sont beaucoup moins favorables aux créateurs que les autres modèles économiques de la musique en ligne, et ce, dans tous les marchés clés.

A propos des revenus des créateurs issus des plateformes numériques, Gadi Oron a déclaré :

L’année 2015 a été marquée par une augmentation de 21,4% des revenus de l’ensemble de nos membres collectés auprès des plateformes numériques et ceci est extrêmement encourageant. Cependant, la part des revenus du numérique sur l’ensemble des droits collectés par nos membres reste faible à seulement 7,2%. Ceci est principalement lié à des lacunes juridiques et des lois obsolètes empêchant nos membres d’obtenir une rémunération juste, équitable et proportionnelle de la part des plateformes numériques dans de nombreux pays. La différence massive entre les collectes issues des revenus liés aux services par abonnement et celles liées aux plateformes financées par la publicité n’est pas seulement alarmante, mais elle démontre aussi que nous avons désespérément besoin de solutions de régulation. Parmi les principaux services en ligne, certains génèrent d’énormes profits issus de l’utilisation de contenu créatif, mais qu’ils se refusent à partager avec les auteurs de ce même contenu. Ce dont nous sommes témoins ici est un transfert de la valeur de ceux qui créent à ceux qui diffusent, une situation particulièrement injuste qui réclame l’attention urgente des gouvernements et des législateurs »

Détail des chiffres-clé

Collectes par région

• La croissance est partout présente, dans toutes les régions.
• L’Amérique du Nord a connu la plus forte croissance avec une hausse de 33% des collectes en 2015. Cette augmentation est en partie liée aux fluctuations du taux de change, ainsi qu’aux revenus de Harry Fox Agency (qui fait maintenant partie du groupe SESAC) intégrés dans les chiffres de la CISAC pour la première fois.
• L’Afrique connaît une augmentation encourageante de 14,9% des collectes entre 2014 et 2015.
• Les collectes en Asie-Pacifique ont augmenté de 5,6%.
• L’Amérique Latine et les Caraïbes ont connu une croissance de 3,7%.
• L’Europe a enregistré une hausse de 3,6%. 

Collectes par répertoire

• La musique, qui a généré la part du lion (86,8%) des collectes mondiales, a connu une augmentation de 8,5% en 2015.
• Les collectes liées au répertoire audiovisuel ont augmenté de 15,1% entre 2014 et 2015 pour un total de 574 millions d’euros, la vaste majorité de ces droits ayant été collectés en Europe (90%)
• Les arts visuels, qui représentent toujours le plus petit secteur en termes de droits collectés (181 millions d’euros), ont enregistré la plus forte croissance (+27,4%), 

Collectes par type de droits

• Les revenus des droits d’exécution publique ont enregistré une hausse de 9,1% pour atteindre 6,8 milliards d’euros représentant 78,8% des collectes mondiales.