Signature d'un protocole d'accord entre la Korea Copyright Protection Agency et la CISAC

Ces dernières années, la Corée du Sud est devenue l’un des leaders de la révolution numérique. Elle a non seulement offert au monde la Korean pop et les artistes de la « Vague coréenne » mais fait aussi désormais figure de modèle en matière de collecte des droits pour l’exploitation des œuvres protégées dans l’environnement en ligne. La part du secteur numérique dans le total des droits collectés dans ce pays atteint des records rarement vus ailleurs et devance d’autres sources de revenus tels que la radio, la télévision et la musique vivante. Grâce au développement rapide du marché numérique coréen, le pays se classe désormais au 8e rang des pays qui collectent le plus de droits musicaux au monde. 

Soutenir et encourager la croissance, et améliorer la protection du droit d’auteur en Corée, tel était l’objet de la réunion du 22 février entre la Korea Copyright Protection Agency (KCOPA) et la CISAC. Agence en charge de promouvoir la protection du droit d’auteur dans le pays, la KCOPA relève du Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme. Elle soutient activement le développement d’un marché légal de la musique en s’attaquant au piratage, en bloquant les sites Internet contrevenants et en certifiant les sites Internet ou les magasins qui distribuent la musique légalement avec le label « Copyright OK ». Ce label atteste du respect des droits des titulaires de droits tout en aidant les consommateurs à utiliser des contenus culturels sans s’exposer à des risques de poursuite. En outre, l’agence saisit et détruit les contenus illégaux hors ligne et encourage le développement des technologies qui améliorent la protection des droits. Son travail a contribué à la forte croissance du marché, notamment grâce aux sommes investies par les pouvoirs publics pour lutter contre les utilisations illégales et encourager l’essor des services légaux.

La CISAC et la KCOPA ont discuté d’une coopération possible dans divers domaines, notamment la protection des œuvres en ligne. Elles ont également discuté de la capacité légale de la KOMCA à collecter les droits d’exécution publique dans le pays. La législation actuelle n’autorise pas la société à collecter des droits auprès de tous les établissements qui exécutent de la musique en public. L’amendement de la loi permettrait d’augmenter significativement les sources de revenus des créateurs.   

Représentées par le Président de la KCOPA Taeyong Yoon et le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron, les deux organisations ont décidé de renforcer leur coopération afin de favoriser, par la signature d’un protocole d’accord, le développement économique et culturel du pays grâce aux droits d’auteur. L’objectif de ce protocole d’accord est « d’encourager la coopération mutuelle en vue de protéger les droits des auteurs, de promouvoir l’utilisation équitable des œuvres et de tout mettre en œuvre pour améliorer et développer des industries créatives et culturelles ». 

Le protocole d’accord poursuit les objectifs suivants :

• renforcer les échanges d’informations sur la législation et les technologies de protection du droit d’auteur ;
• encourager les visites sur place et former les fonctionnaires en charge des questions de droit d’auteur, ainsi que faciliter les études conjointes ;
• encourager la collaboration avec les organisations internationales autour de projets et de conférences pour défendre des intérêts communs ;
• organiser des réunions de consultation à propos de la législation sur le droit d’auteur, son exécution, l’utilisation équitable des œuvres et les échanges d’information.

Ce protocole d’accord a été signé en marge de l’Assemblée Générale annuelle de la KOMCA, société membre de la CISAC.