Lors d’une conférence de presse conjointe, la CISAC et la JASRAC réclament une modernisation des systèmes de copie privée pour soutenir les auteurs

La conférence de presse organisée par la CISAC et sa société membre japonaise JASRAC à Tokyo ce 31 mai visait à obtenir une rémunération équitable des services numériques, augmenter les revenus de la copie privée et promouvoir la campagne de la CISAC dans la région Asie-Pacifique.

Asaishi Michio, Président de la JASRAC, a ouvert la conférence et appelé les pouvoirs publics, les services numériques et les fabricants de dispositifs à renforcer les mesures pour garantir une rémunération équitable aux créateurs.  

Asaishi Michio, qui vient d’être réélu à l’un des deux postes de Vice-Présidents du Conseil d’administration de la CISAC, a affirmé que sa nomination reflète le rôle majeur de la JASRAC dans les actions de lobbying pour renforcer les droits des auteurs au Japon et dans l’ensemble de la région Asie-Pacifique. L’une des priorités actuelles de la JASRAC est d’obtenir de meilleurs revenus pour les créateurs en modernisant le système obsolète de copie privée pour intégrer tous les dispositifs qui permettent de faire des copies à l’ère numérique, a-t-il déclaré.

Il a aussi attiré l’attention sur la décision de l’Assemblée Générale de la CISAC d’approuver la résolution de son Comité Asie-Pacifique, réclamant « un nouveau système fonctionnel, actualisé, moderne et équitable de rémunération de la copie privée au Japon ».

La loi japonaise actuelle sur la copie privée a été actualisée pour la dernière fois en 1998 ; son champ d’application est très limité et couvre uniquement des dispositifs d’enregistrement et des supports aujourd’hui largement dépassés.

Jean-Michel Jarre, le Président de la CISAC, a mis le doigt sur les vastes implications internationales de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée en avril 2019. Cet instrument, a-t-il souligné, renforce la position des créateurs dans leurs relations avec les plates-formes numériques.  « Internet est un outil encore très jeune. Le Parlement européen a adopté un texte qui permettra aux créateurs d’entrer dans une phase plus adulte dans leurs relations avec Internet. » 

Montrant un smartphone, il a rappelé à quel point il est essentiel de reconnaître que ce sont les créateurs et les contenus créatifs qui font le succès de ces appareils. « Ce sont nos contenus et nous devons obtenir une plus grosse part du gâteau numérique », a-t-il ajouté.

Gadi Oron, le Directeur Général de la CISAC, a recommandé de réformer le système japonais de rémunération pour copie privée afin de se conformer aux pratiques internationales.  Le Rapport sur les collectes mondiales de la CISAC montre qu’en 2018, les collectes liées à la copie privée dans le monde ont dépassé les 500 millions de dollars (484 Mio €) mais ne représentent que 4 % des collectes mondiales totales. Il existe donc un important potentiel de croissance si l’on améliore les systèmes de copie privée et la législation s’y rapportant dans les différents pays.

Soutenant la campagne de la JASRAC en faveur d’un nouveau système fonctionnel de rémunération pour copie privée à l’ère numérique, il a ajouté : « Le simple constat des faibles montants collectés au Japon suffit à prouver qu’il est nécessaire d’améliorer et de moderniser le système ».