L’OMPI examinera la proposition de nouvelle étude sur la rémunération des créateurs audiovisuels soutenue par la CISAC
Une proposition soutenue par la CISAC et différentes organisations sœurs a été officiellement soumise à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle réclame une étude juridique et économique indépendante sur la rémunération des créateurs audiovisuels. Alors que l’OMPI a accepté son examen, cette proposition marque une étape importante dans la campagne mondiale actuelle de la CISAC pour une rémunération équitable des scénaristes et réalisateurs.
L’étude en question s’intéressera au cadre juridique international existant, s’interrogera sur l’utilité de le réviser pour garantir la protection des auteurs audiovisuels et sera principalement axée sur l’évolution du marché numérique.
La « Proposition d’une étude sur les droits des auteurs audiovisuels et leur rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres », consultable dès à présent sur le site Internet de l’OMPI, a été présentée par la délégation de Côte d’Ivoire au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) réuni en séance plénière à Genève en novembre 2023. Elle a été rédigée sous la direction de la CISAC et de la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA).
La CISAC déjà publié des études de cas consacrées au cadre juridique applicable en Amérique latine, en Espagne, en Italie et en Pologne. Ces études attirent l’attention sur un certain nombre de pays d’Amérique latine et d’Europe où l’environnement juridique offre une solide protection aux auteurs audiovisuels. Comme le montrent ces études de cas, les droits à rémunération ont induit des effets externes positifs sur le marché en termes de hausse de la production audiovisuelle et des exportations et de croissance des recettes des salles de cinéma et des investissements des plateformes de streaming vidéo.
Les scénaristes et réalisateurs contribuent de manière essentielle à la chaîne de création. Pourtant, dans la plupart des pays, ils ne bénéficient pas d’un droit inaliénable à rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres et, dans certains, ils ne sont même pas reconnus comme les auteurs de leurs œuvres et n’ont donc droit à aucune protection légale.
La nouvelle étude proposée, si elle voit le jour, examinera l’impact du cadre juridique international sur les droits et la rémunération des créateurs audiovisuels. Elle portera en particulier sur les systèmes juridiques efficaces en identifiant les solutions qui permettent de garantir une juste rémunération des auteurs audiovisuels. La proposition sera discutée plus en détail lors de la séance plénière 2024 du SCCR.
La CISAC continuera de travailler avec des pays membres et du Secrétariat de l’OMPI pour soutenir cette initiative. La nouvelle proposition contribuera significativement aux discussions internationales sur la rémunération équitable et la protection légale dans une industrie audiovisuelle en pleine évolution.