Le Comité Régional Amérique Latine et Caraïbes définit les futurs objectifs de la gestion collective à Valparaiso

201704 CLC Meeting (c) Gonzalo Baranao

Cette année, la réunion du Comité Régional Amérique Latine et Caraïbes  (CLC) a porté sur les projets à développer au cours des deux prochaines années. Des représentants de 34 sociétés membres de la CISAC se sont réunis à Valparaiso au Chili, en provenance d’Amérique Latine, des Caraïbes, des États-Unis, de France, d’Espagne, de Pologne et du Royaume-Uni.

Les sujets abordés ont porté sur les lignes directrices des sociétés latino-américaines en matière de gouvernance, la nécessité de respecter des règles de gouvernance strictes pour les organisations de gestion collective, la manière dont les clauses de confidentialité nuisent sérieusement à la transparence et aux négociations, la nouvelle législation adoptée au Chili et en Équateur, et les nouveaux programmes d’assistance technique entre les sociétés latino-américaines.    

Le Président du Conseil d’Administration de la CISAC, Éric Baptiste, a souligné le besoin de coopération internationale, « C’est l’un des rôles clés de la CISAC de rendre les connaissances accessibles à chaque membre… …nous (les OGC) sommes fortes lorsque nous sommes unies ». Les membres régionaux du Conseil Marcelo Castello Branco, DG de la société UBC, Roberto Cantoral, DG de la SACM, et Guillermo Ocampo, DG de la SADAIC, ont commenté les futures missions de la CISAC. Le Président du CLC, Victor Yunes, et le Directeur Régional de la CISAC Santiago Schuster ont présenté un rapport sur la situation de la gestion collective ainsi que les projets envisagés pour 2017 et 2018. Ces projets comprennent notamment la mise en place de programmes de coopération en Bolivie, en Colombie, au Guatemala, au Paraguay et en République Dominicaine ; des études juridiques sur l’application de la nouvelle loi équatorienne dans le domaine des licences directes par les éditeurs ; des programmes de formation sur les tarifs et les négociations dans le secteur audiovisuel, et le respect des déclarations obligatoires de la CISAC.

Les autres sujets abordés ont porté sur l’accord de coopération signé en Colombie entre le gouvernement colombien, la CISAC et la SAYCO ; l’accord conclu entre le gouvernement paraguayen et la CISAC ; et le Protocole d’accord de Mexico. Carlos Cantoral, de la SACM, a décrit les méthodes utilisées au Mexique pour la répartition des sommes collectées auprès de YouTube. Carlos Bahamondez, de la CISAC, a informé les participants de la récente création de la Plateforme de l’observatoire législatif. Cette plateforme est une base de données centrale sur les projets de loi sur le droit d’auteur initiés dans 19 pays, qui compile les informations présentées aux parlements latino-américains depuis 2010.