Le Comité Asie-Pacifique de la CISAC enjoint les autorités japonaises de moderniser le système de copie privée et de s’engager en faveur du droit de suite
Présente au Japon pour fêter le 80e anniversaire de la JASRAC et tenir son Assemblée Générale, la CISAC a aussi réuni son Comité Asie-Pacifique (CAP) à Tokyo les 28 et 29 mai derniers. Le CAP a profité de ce rassemblement des organisations de gestion collective de la région pour rappeler l’importance du droit de suite et de la copie privée aux pouvoirs publics japonais.
Le 28 mai, deux résolutions ont été adoptées en vue de renforcer la protection des créateurs dans ce pays grâce au soutien des sociétés des quatre coins du globe. Une résolution relative à la rémunération pour copie privée au Japon a été adoptée pour attirer l’attention sur les carences du système actuel, qui s’applique à des supports et des dispositifs d’enregistrement en grande partie obsolètes. En soutien à la JASRAC et à la JASPAR, elle enjoint les autorités japonaises de mettre en place un système moderne et opérationnel de rémunération de la copie privée en soulignant que les autres marchés développés actualisent régulièrement leur système pour s’adapter au comportement des consommateurs.
La seconde résolution entend poursuivre les efforts de la CISAC pour instaurer le droit de suite au Japon. Cette résolution de soutien à la JASPAR enjoint les autorités japonaises d’introduire ce droit dans la loi nationale sur le droit d’auteur et de soutenir les discussions internationales engagées à l’OMPI en faveur d’une reconnaissance et d’une adoption universelle du droit de suite. Le droit de suite, qui fonctionne sur un principe de réciprocité, est déjà appliqué dans plus de 90 pays.
Les participants à la réunion du CAP ont en outre discuté des enjeux liés à la gestion collective en Asie-Pacifique et reçu un point sur la dernière révision de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Des initiatives sont en cours pour informer et inciter les sociétés des différents pays et territoires à faire pression sur leurs Gouvernements respectifs pour qu’ils adoptent des règles similaires après que l’Union européenne a remédié au problème du transfert de la valeur en adoptant la directive.
Par ailleurs, les sociétés ont reçu un point sur les activités de l’Asia-Pacific Music Creators Alliance (APMA), les droits mécaniques, Women@CISAC, la mise à niveau du système ISWC et la situation de la gestion collective et du droit d’auteur en Europe, en Afrique et en Amérique latine.