La Commission Européenne se penche sur le transfert de la valeur dans le marché numérique dans sa « Communication sur les plates-formes en ligne »

Le 25 mai, la Commission Européenne a publié une « Communication sur les plates-formes en ligne et le marché unique numérique ». Cette communication énonce un certain nombre de politiques et de principes relatifs aux enjeux liés aux plates-formes en ligne et au marché unique numérique et annonce une « réglementation spécifique au secteur dans le domaine du droit d'auteur », qui doit être intégrée à la future proposition législative visant à réformer la Directive sur la société de l'information (2001/29/CE).

La Communication traite du problème du « transfert de la valeur ».

Tandis que ces services (les plates-formes qui mettent à disposition des contenus protégés par le droit d'auteur mis en ligne par les utilisateurs finaux) attirent un public croissant et tirent un avantage économique de la distribution des contenus, beaucoup s'inquiètent de savoir si la valeur générée par certaines de ces nouvelles formes de distribution des contenus est partagée équitablement entre les distributeurs et les titulaires de droits », explique la Commission.

Ce problème se rapporte aux conditions inégales crées par l'utilisation d'œuvres protégées mises à la disposition du public par des intermédiaires en ligne sans obtenir de licences de droit d'auteur en bonne et due forme pour ces contenus, et sans rémunérer équitablement les créateurs.

La CISAC salue l'initiative de la Commission, l'encourage à s'occuper efficacement du problème du transfert de la valeur et de poursuivre ses efforts pour renforcer la responsabilité des intermédiaires en ligne à l'égard de la législation sur le droit d'auteur tel qu'exposé dans sa précédente Communication du 9 décembre 2015.