La CISAC et les leaders mondiaux du droit d'auteur appellent à l'équité dans le processus d'accréditation des OGC en Géorgie
La CISAC s’est jointe aux organisations internationales du droit d'auteur IFRRO, SCAPR, IMPF, et IFPI pour exprimer une ferme opposition à la décision prise par le Centre National de la Propriété Intellectuelle de Géorgie – SAKPATENTI – d'exclure l'Association Géorgienne du Droit d'Auteur (GCA) du processus d'accréditation des OGC du pays.
Dans une lettre envoyée au SAKPATENTI géorgien le 12 février 2023, les organisations faîtières du droit d'auteur ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'équité et à l'intégrité du processus d'accréditation, ainsi qu'à ses implications pour la gestion des droits d'auteur en Géorgie et les relations internationales en matière de droits d'auteur.
Elles ont indiqué que la décision étouffe la concurrence, nuisant potentiellement aux titulaires de droits en limitant leurs options à des sociétés de gestion collective moins qualifiées. La décision perturbe également l’accréditation des droits voisins et la gestion des droits internationaux, compte tenu du transfert statutaire des accords bilatéraux vers l’OGC nouvellement accréditée, une démarche sans précédent sur la scène mondiale.
La CISAC et ses partenaires ont exhorté le gouvernement géorgien à reconsidérer le processus d'accréditation pour garantir qu'il adhère aux principes d'équité, de transparence et de meilleures pratiques internationales. Les organisations internationales ont également préconisé des mesures qui protégeraient l'autonomie contractuelle des sociétés de gestion collective étrangères, visant à préserver la crédibilité du système de droit d'auteur de la Géorgie et à protéger les intérêts de la communauté créative mondiale.
La lettre commune, disponible en anglais uniquement, peut être téléchargée ici.