Des experts se réunissent à Moscou à l’occasion du premier événement international sur le droit de suite des artistes organisé en Russie
Le 22 octobre, des experts dans le domaine du droit d’auteur se sont réunis à Moscou à l’occasion du premier événement international destiné à promouvoir le droit de suite des artistes en Russie, dans le cadre du 39ème Salon russe des antiquaires (17-25 octobre).
Organisé par la CISAC et la société russe UPRAVIS, un partenariat non commercial pour la protection et la gestion des droits dans le domaine des arts visuels, cet événement s’est inscrit dans la campagne internationale de la CISAC visant à promouvoir le droit de suite, appelant à l’adoption d’un nouveau traité universel et à la mise en place de cadres juridiques nationaux efficaces.
Le droit de suite garantit que les artistes visuels reçoivent un petit pourcentage du prix de vente lorsque leur œuvre d’art originale est revendue par une salle de vente aux enchères ou une galerie d’art, leur permettant ainsi de tirer profit de la popularité grandissante de leurs œuvres. Né en 1920, ledit droit existe actuellement dans 81 pays mais des marchés de l’art aussi importants que la Chine, les États-Unis et la Suisse ne l’appliquent toujours pas.
La table ronde a été ouverte par Vasiliy Bychkov, Président de la Confédération internationale des antiquaires et des marchands d’art (ICAAD), une association professionnelle à but non lucratif basée en Russie et qui regroupe des galeries privées et des antiquaires. Ce dernier a été rejoint par le Directeur Régional de la CISAC pour l’Europe, Mitko Chatalbashev, et par le Directeur Général d’UPRAVIS, Konstantin Golenkov.
« Nous apprécions grandement l’assistance de la CISAC et de nos sociétés sœurs qui nous aident à établir les meilleures pratiques internationales pour le droit de suite dans notre pays. La coopération internationale est essentielle pour favoriser la mise en œuvre du droit de suite en Russie. Il bénéficiera aux artistes russes, aussi bien en Russie qu’à l’étranger », a déclaré Golenkov.
Eric Valdes-Martines, directeur du département international de la société UPRAVIS, a analysé la situation du droit de suite en Russie. Bien qu’il soit reconnu par la législation russe, UPRAVIS, la seule organisation de gestion collective accréditée dans le domaine des arts visuels, doit lutter pour percevoir ledit droit au nom des artistes, en raison de la réticence des marchands d’art professionnels qui ne respectent pas toujours la loi.
Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice Générale de la société française des arts visuels ADAGP, et Christian Zimmermann, DG adjoint de la DACS (RU), ont présenté les rouages internes du droit dans leurs pays respectifs, évalué son impact sur le marché de l’art et partagé les meilleures pratiques internationales.
La CISAC continuera de soutenir son membre russe UPRAVIS en utilisant tous les moyens possibles pour favoriser la mise en œuvre efficace du droit de suite dans la Fédération de Russie. « Faciliter le dialogue entre les artistes et les entités commerciales est une étape importante pour établir un marché de l’art pérenne et équitable en Russie », a conclu Chatalbashev.
Photo : (gauche à droite) : Konstantin Golenkov, premier Directeur adjoint, UPRAVIS, Ksenia Miriyasova, Ministère russe de la Culture, Cristian Zimmermann, Directeur des Affaires juridiques et DG adjoint, DACS, Erik Valdes, Directeur des relations internationales, UPRAVIS, Marie-Anne Ferry-Fall, DG, ADAGP, Mitko Chatalbashev, Directeur Régional pour l’Europe, CISAC.