Les membres du Comité Européen de la CISAC unissent leur voix pour demander le renforcement de la gestion collective et du droit d’auteur en Europe

Pas moins de 110 participants de 55 sociétés européennes et observateurs du BIEM, du GESAC, de la SAA et d’EVA se sont réunis à Belgrade les 4 et 5 avril pour faire le point sur la situation de la gestion collective et du droit d’auteur en Europe dans le cadre de la réunion du Comité Européen de la CISAC (CE).

Cette réunion est un moment clé de l’année, qui permet d’évaluer comment l’évolution de la situation affecte les créateurs européens et leurs droits, et de déterminer les actions à entreprendre pour préserver et améliorer les activités des OGC de la région. La CISAC a également fait le point sur ses initiatives et campagnes mondiales, notamment autour du transfert de la valeur, du droit à rémunération des auteurs audiovisuels et du droit de suite. Le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a en outre expliqué en détails l’avancement de la réforme des critères d’adhésion à la CISAC. 

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Le Professeur Dr Vladimir Popovic, Secrétaire d’État attaché au Ministère serbe de l’Éducation, des Sciences et du Développement technologique a ouvert la réunion en rappelant l’importance de la culture dans la société. Vladimir Maric, Directeur de l’Office serbe de la propriété intellectuelle a ensuite évoqué les difficultés actuelles liées à la gestion collective dans le pays et l’importance d’un contrôle efficace de l’État.

En Europe, la réforme du droit d’auteur est au cœur de l’actualité avec la réforme en cours de la Directive sur le droit d’auteur, qui offre une bonne occasion de régler le problème du transfert de la valeur. Basé à Bruxelles pour plaider pour une meilleure rémunération des créateurs, le GESAC représente plus d’un million de titulaires de droits à travers l’Europe. Il a résumé l’état d’avancement de la réforme de la Directive sur le droit d’auteur et expliqué en détails comment les États membres ont voté à ce jour, leurs questions en suspens et les prochaines étapes de la réforme. La Commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI) doit rendre son avis en juin, avant que le projet ne soit examiné par l’ensemble du Parlement en juillet. Au sein du Conseil, la Commission espère obtenir un accord avant la fin du mois de juin. Après cela, les discussions se poursuivront en trilogue.

Autre grand sujet de discussion de la réunion : la réglementation des activités de radiodiffusion, notamment de la question de l’injection directe, par les télédiffuseurs, de programmes de télévision dans l’offre groupée de certains opérateurs. Certains radiodiffuseurs et opérateurs refusent d’honorer leurs obligations en matière de droit d’auteur en cas d’injection directe. Étant donné que 78 % du marché télévisuel repose sur ce système d’injection directe, les pertes potentielles que cela représente pour les créateurs sont très inquiétantes. Selon un sondage en direct réalisé pendant la réunion, 74 % des participants ont affirmé que l’injection directe avait eu des répercussions négatives sur leurs activités.

La SAA, qui représente plus de 138 000 créateurs audiovisuels via ses 23 sociétés membres dans 24 pays européens, a ensuite parlé de la situation des créateur du répertoire audiovisuel. Ces créateurs demandent l’instauration d’un droit inaliénable à rémunération pour l’exploitation à la demande de leurs œuvres, soumis à la gestion collective et payé par les utilisateurs. Mais le Conseil européen n’a toujours pas commencé à discuter sérieusement de la question. La CISAC et son Conseil des créateurs Writers & Directors Worldwide ont démontré la nécessité et les avantages d’un tel droit pour les créateurs. La SAA a également fait le point sur la Réglementation sur la radiodiffusion et la retransmission et fait part de ses inquiétudes quant au principe du pays d’origine et au problème de l’injection directe.

Pour EVA, qui représente les intérêts des sociétés de gestion collective des droits sur les arts visuels, la Directive sur le droit d’auteur doit prévoir des systèmes étendus de gestion collective et garantir que le nouveau droit des éditeurs de presse n’aura pas de conséquences négatives pour les créateurs et leur rémunération. Le «framing» est une priorité pour EVA et ses sociétés membres, qui demande à la CJEU de corriger sa jurisprudence. Selon l’organisation, il existe également un risque que la Directive prévoie des exceptions défavorables aux créateurs (p. ex. en faveur de Wikipédia), qui exigeront la mobilisation des artistes visuels. 

Concernant la technologie et son influence sur l’activité des sociétés, Roope Pajasmaa, Directeur des technologies numériques de la société TEOSTO, a présenté les résultats d’une enquête sur la transition numérique au sein des OGC, qui a mis en évidence les attentes des parties intéressées en termes d’efficacité, de transparence et de vitesse. Pour répondre à ces attentes, il est indispensable que les OGC suivent l’évolution des technologies et trouvent des solutions standard de gestion des données. Les OGC peuvent aussi mieux exploiter les normes d’identification et de description pour la gestion des données. La technologie blockchain a été présentée comme un moyen de renforcer la confiance, aussi bien dans les entrées des bases de données qu’au niveau des transactions entre sociétés. Le projet Elixir des sociétés ASCAP, SACEM et PRS a été présenté. Andrey Krichevskiy, le Président du Conseil d’administration de la RAO, a ensuite fait le point sur l’évolution de la situation en matière de propriété intellectuelle et sur la technologie blockchain en Russie.

Le cabinet de conseil spécialisé dans les médias et le divertissement FutureSource a informé le Comité Européen sur les dernières tendances du marché numérique, notamment l’essor des services par abonnement au détriment des téléchargements payants, le développement de l’utilisation des haut-parleurs sans fil et le poids de plus en plus important des grands acteurs internationaux au détriment des services locaux sur la marché du streaming. Il a souligné que le transfert de la valeur reste un problème majeur pour permettre aux auteurs de musique de recevoir des revenus corrects. Dans le secteur de la vidéo et de la radiodiffusion, le streaming de vidéos à la demande (Netflix, Amazon) devrait supplanter le marché de la vidéo domestique en 2019.

Le Comité Européen de la CISAC a élu le Directeur Général d’AKM Gernot Graninger à sa Présidence, qui vient succéder au Président de SPAutores José Jorge Letria au terme de deux mandats consécutifs.

Interviewés par la Télévision nationale serbe, le Directeur Régional de la CISAC Mitko Chatalbashev et le Directeur Général de la SOKOJ Alexandar Kovacevic ont parlé du rôle joué par la CISAC dans la protection des créateurs et du niveau de protection des droits d’auteur en Serbie.