Le Comité Technique Médias se réunit pour améliorer l'octroi de licences en ligne et hors ligne à travers le monde
Le Comité Technique Médias (MTC), qui examine toutes les questions liées aux licences d'exploitation en ligne et de radiodiffusion, s'est réuni les 27 et 28 septembre à Oslo à l'invitation de la société norvégienne membre de la CISAC, TONO. Pendant ces deux jours de réunion, les spécialistes des licences ont discuté des derniers enjeux liés aux activités d'octroi de licences et des défis et opportunités de l'ère numérique.
La première journée s'est ouverte sur les remarques préliminaires de la Présidente et Directrice du Département Octroi de licences aux Médias en ligne, aux Radiodiffuseurs et à l'International de la TONO Inger Elise Mey et du Directeur Général de la CISAC Gadi Oron, qui a attiré l'attention sur la situation difficile du droit d'auteur dans différents pays tels que les États-Unis et l'Inde, et a estimé que la publication récente de l'ensemble de propositions de la Commission européenne sur le droit d'auteur (« copyright package ») représentait un premier pas dans la bonne direction.
Le responsable Exploitations en ligne, Radiodiffusion et Comptes clés de TEOSTO Markus Kaarto a ensuite éclairé les membres du MTC sur la situation dans les pays nordiques. Peu après, un panel réunissant Heijo Ruijsenaars, Responsable Droits de la propriété intellectuelle de l'Union Européenne de Radio-télévision (UER), et Burak Özgen, Conseiller juridique principal du GESAC sur les enjeux de la radiodiffusion dans l'Union Européenne, s'est penché sur le point de vue de ces deux organisations concernant la révision de la Directive sur le câble et le satellite, la portabilité transfrontalières des services numériques et la consultation de l'UE sur les plates-formes, les intermédiaires sur Internet et l'informatique en nuage.
Ensuite, divers intervenants ont fait le point sur les différents projets de plates-formes centrales lancés par les sociétés à travers le monde pour faire face aux défis de l'octroi de licences multi-territoriales et renforcer l'efficience en joignant leurs efforts, notamment Eduardo Falcone, Responsable de l'octroi de licences de la SADAIC, pour Latinautor, Graham Edwards, Responsable des relations avec les titulaires de droits d'ICE, Cato Strom, Directeur Général de la TONO, pour Polaris et David Sheils, Directeur de l'octroi de licences aux médias de l'APRA, pour Pan-Asia Lincensing (PAL). Le Directeur des opérations de l'AMRA Scott Farrant a également rendu compte de l'évolution de son organisation. Le Responsable du Département Droits de radiodiffusion de la JASRAC, Tomoko Ashiya, a ensuite fait le point sur le problème des multiples OGC actives au Japon.
Les discussions ont ensuite porté sur les problèmes et les avantages des licences directes. Le panel se composait d'Eric Mackay, VP en charge du Numérique pour les régions EMEA et APAC chez Warner Chappell, Vitoria Campoamor, Directrice des Opérations avec les Partenaires Editeurs de musique internationaux chez Google/YouTube, David Sheils, Directeur de l'octroi de licences aux médias de l'APRA, Nenad Marcec, Directeur Général d'HDS, et Andy Harrower, Directeur des licences de radiodiffusion et d'exploitation en ligne au R.-U. de PRS for Music. Tous ont convenu que des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années et que les licences directes se sont avérées intéressantes à la fois pour les titulaires de droits et les FSN, même s'il reste des problèmes d'agrégation et d'identification des répertoires.
Cette discussion a été suivie par un point sur les répercussions de l'affaire SBS et l'interprétation du droit de communication au public sur les conditions de licences, présenté par le Directeur des Affaires juridiques de la SACD Hubert Tilliet et le Directeur du Département Droits audiovisuels de la SACEM Didier Antoine. Le Directeur de l'octroi de licences de la SADAIC Eduardo Falcone a proposé aux experts présents une analyse du marché sur la base des données de la CISAC. Le Directeur des licences de radiodiffusion et d'exploitation en ligne au R.-U. de PRS for Music Andy Harrower a ensuite fait le point sur l'affaire ITV.
Ensuite, la discussion s'est orientée vers la musique libre de droits et le rôle de délivreur de licences des sociétés. Herman Foss, de la TONO, a fait part de l'expérience de sa société et des pays nordiques. Le Directeur du Service international de la BUMA-STEMRA, Johan Visser, a ensuite rendu compte des avancées de l'Index des chaînes retransmises.
La deuxième journée de réunion du MTC a commencé par une conférence en ligne conjointe du BIEM et de la CISAC à propos des problèmes liés aux licences d'exploitation en ligne. La réunion s'est ouverte avec une présentation du Directeur Général de NORCODE, Inger Dirdal, sur les activités de sa société.
Cette présentation a été suivie par une table ronde portant sur la difficulté d'octroyer des licences aux plates-formes de contenus générés par les utilisateurs et aux médias sociaux qui tirent parti des règles de limitation de responsabilité. Cette table ronde animée par le Président de la TONO Bendik Hofseth a réuni le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron, Nic Garnett, juriste externe, et les spécialistes des licences, Jennifer Brown, Vice-Présidente en charge de l'octroi de licences de la SOCAN, Cécile Rap Veber, Directrice des licences et des collectes internationales de la SACEM, et Jochen Berg, Conseiller juridique pour les licences d'exploitation en ligne de la GEMA.
Le Comité a ensuite discuté de la complexité de l'octroi de licences pour le NetPVR (Network Private Video Recording) et ses liens avec la copie privée et examiné la stratégie adoptée dans différents pays européens avec une présentation d'Ingrid Polak, Directrice du Département juridique d'AKM. Puis Cristina Perpina-Robert de la SGAE a fait le point sur la copie privée en Espagne et Kazuaki Yoneda Sous-Directeur de la stratégie internationale de la JASRAC, a expliqué le traitement réservé aux services de NetPVR au Japon.
Après cela, le MTC s'est penché sur les difficultés des plus petites sociétés pour délivrer des licences d'exploitation en ligne avec le rapport de Karmen Nagode, Directrice du Département Droits mécaniques de la SAZAS, avant que Scott Farrant, Directeur des opérations de l'AMRA, et Hans Peter Roth, Directeur des services en ligne du NMP, ne rendent compte des activités du Technical Online Working Group Europe. Gustavo Gonzalez de la société ABRAMUS a ensuite rapporté les activités du groupe de travail BIEM-CISAC sur les utilisations en ligne. La réunion du MTC s'est achevée par une exploration des applications de délivrance de licences disponibles sur les grandes plates-formes telles qu'Apple et Google, avec un rapport de Daniel Koehler, Responsable des licences d'exploitation en ligne de la SUISA, sur les conclusions de son groupe de travail.