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CISAC Newsletter - Janvier 2011
Droit d'auteur & Sociétés d'auteurs

>> MIDEM 2011 : licensing et analyses économiques au programme des interventions de la CISAC
Pour le MIDEM 2011 (22-26 janvier), la CISAC a invité à Cannes un certain nombre d'experts du secteur pour partager des conseils pratiques sur les licences musicales dans le cadre de deux panels : une session du MidemNet intitulée « Music Licensing Crash Test » (le 22/01) et une session organisée par la CISAC dans le cadre du MIDEM sur le thème « Digital Services & Authors’ Societies – Building Efficient Partnerships » (Services numériques et sociétés d'auteurs – Etablir des partenariats efficients, le 24/01). La CISAC rendra également publique son annuelle et très attendue Etude économique mondiale des perceptions des sociétés d'auteurs au cours de la semaine. En savoir plus

>>Un tour d'horizon des mesures anti-piraterie : les législations passent à l'offensive pour protéger la créativité et la culture
Le législateur contre-attaque face aux pirates du numérique et menace de couper leur accès à Internet. Adoptée par plusieurs pays dans le monde, qui ont adopté des réformes législatives radicales, cette stratégie permet aux créateurs de fourbir leurs armes contre le vol des droits d'auteur en ligne. La CISAC publie la liste des pays et régions qui ont adopté de telles mesures de lutte contre le piratage, se sont engagés à le faire ou rendu des décisions judiciaires en ce sens. En savoir plus

>>La CISAC salue l’annonce de Google en faveur du droit d’auteur
La CISAC salue les annonces récentes de Google en faveur d’un plus grand respect et d’une application plus stricte des droits des créateurs en ligne En savoir plus

>>Uruguay : Une licence de radiodiffusion conforme aux objectifs de la CISAC pour l'Amérique latine
La société d'auteur uruguayenne AGADU a fait cause commune avec les associations d'artistes-interprètes et de maisons de disques pour conclure un accord de licences avec la principale association nationale de chaînes de télévision payantes. Cet accord établit le calcul des tarifs de redevances sur la base du chiffre d'affaires et régularise la répartition équitable des droits entre les différentes parties intéressées. Cette belle réussite de l'AGADU établit un précédent qui va dans le bon sens dans le contexte des négociations en cours en Amérique latine. En savoir plus

>>Une décision de justice relance l’octroi de licences en Géorgie
En Géorgie, une importante décision de justice a abouti à la conclusion d’accords de licences de retransmission par câble entre la SAS, société membre de la CISAC, et 16 câblo-opérateurs. La SAS avait commencé à négocier avec les plus de 50 opérateurs du pays en 2007, suite à l’amendement de la Loi géorgienne sur le droit d’auteur et à un séminaire sur la télédiffusion et le droit d’auteur organisé par l’OMPI et la CISAC à Tbilissi.
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>>Projet de Loi indienne sur le droit d’auteur : les auteurs gagnent du terrain et le débat se poursuit
Un récent rapport du Comité permanent du Parlement indien sur le projet de Loi sur le droit d’auteur propose que les auteurs d’œuvres musicales et les producteurs de films et de disques partagent la détention du droit d’auteur et que l’adhésion aux organisations de gestion collective soit réservée aux auteurs. La CISAC salue ces changements, qui resituent aux auteurs des droits dont ils ont été longtemps privés par un système d’indemnisation forfaitaire, mais regrette que les réalisateurs et scénaristes ne soient toujours pas reconnus comme les auteurs d’une œuvre audiovisuelle. En attendant, producteurs de films et de disques indiens sont sur le pied de guerre pour conserver leur mainmise sur les droits d’auteur.  
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>>La CISAC insiste sur l'importance des licences au Forum de l'OMPI de Pékin
Le Directeur des Affaires Latino-américaines de la CISAC, Santiago Schuster, a présenté les initiatives de la CISAC pour faciliter les solutions d'octroi de licences dans l'univers numérique lors du Forum-Expo international sur le droit d'auteur consacré à la musique organisé par l'OMPI à Pékin les 18 & 19 novembre derniers. Réunissant représentants du Gouvernement, propriétaires de contenus, leaders du secteur et d'autres parties intéressées, ce Forum visait à permettre aux décideurs politiques et aux leaders du secteur de découvrir et d'analyser les dernières tendances, observées en Chine et ailleurs, sur le plan de la réglementation, du marché et des technologies. En savoir plus

>>La Cour Suprême lettone prend le parti des ayants-droits
La Cour Suprême lettone juge que le tarif de redevance proposé par la société AKKA/LAA à TV3 est équitable et justifié. TV3 doit payer à l'AKKA/LAA 1,6% de ses recettes jusque fin 2012, ainsi que rétroactivement depuis 2003. Cette décision légitime la capacité de l'AKKA/LAA à fixer et appliquer les tarifs de redevances de radiodiffusion et crée un précédent important pour les autres batailles juridiques qui opposent l'AKKA/LAA et les radiodiffuseurs. En savoir plus

>>La CISAC participe à la Réunion 2010 du SCCR de l'OMPI
La CISAC était présente à la réunion 2010 du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'OMPI (SCCR, Genève, 8-12 novembre), dont les discussions ont porté essentiellement sur les exceptions et limitations, les droits des organismes de radio- et télédiffusion et les interprétations et exécutions audiovisuelles. En savoir plus

Bonne Année 2011!
Bonne année!

Comités & Règles professionnelles CISAC

>>Une formation de la CISAC sur la communication
La première formation de la CISAC sur les stratégies de communication des sociétés d'auteurs s'est tenue à Budapest le 30 novembre et le 1er décembre 2010. Réunissant des professionnels d'une douzaine de sociétés d'Europe centrale et orientale, cette formation visait à aider les sociétés d'auteurs à mettre en place une communication efficace dans le cadre de leur stratégie globale. Suite aux réactions très majoritairement positives des participants, la Confédération envisage d'organiser des sessions similaires dans les autres régions CISAC.

>>Le CIAGP se bat pour les artistes visuels aux quatre coins du globe
e Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP) de la CISAC s'engage de plus en plus pour défendre les droits des artistes visuels aux quatre coins du globe. Lors de sa dernière réunion, il a adopté plusieurs résolutions de soutien aux artistes visuels et à leurs sociétés, notamment en vue de promouvoir le droit de suite au Japon et demander l'accréditation d'AUTORARTE pour représenter les droits des artistes au Venezuela. En savoir plus

Hommage

>>La CISAC rend hommage à Jacques Demarny
C’est avec une immense tristesse que la CISAC tient à vous faire part de la disparition, le mercredi 12 janvier 2010, de Jacques Demarny, auteur de renom mais aussi administrateur de la SACEM et membre actif de toutes les organisations internationales en charge du droit d’auteur, qu’il s’agisse de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), du CIAM (Conseil International des Créateurs de Musique de la CISAC) et du BIEM (Bureau International des Sociétés Gérant les Droits d'Enregistrement et de Reproduction Mécanique). En savoir plus

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